Au TC Soissons, une année marquée par une large prévention

C'est une année 2022 particulière qui s'est écoulée au tribunal de commerce de Soissons. Entre baisse des immatriculations (-12%), forte hausse des dépôts de comptes annuels (+40%), et entretiens de prévention démultipliés (+21 450%), les commerces et sociétés ont navigué dans un paysage économique différent de ce qu'ils ont jusque-là connu, le Tribunal de commerce s'adaptant également au contexte économique général... dont la crise économique, engendrée par la crise de la Covid-19, a totalement bouleversé les paramètres.

Le constat principal reste conjoncturel : si une reprise économique semblait s'amorcer, elle « s'est malheureusement vite essoufflée », a constaté Arnaud Dameron, le président du TC Soissons. Pour autant, si les immatriculations représentent une chute par rapport à l'année 2021, elle reste toutefois à relativiser car bien au-dessus des valeurs des années 2019 et 2020. L'année 2022 a également été marquée par un très faible nombre de jugements de sanctions (six contre 15 en 2021 et 14 en 2020, notamment à la suite des dépôts de comptes annuels.

Un bilan économique peu stable

Du côté du contentieux général, les juges ont remarqué une augmentation de 40% des injonctions à payer, « et ce rythme soutenu semble s'accélérer », présente le président, remarquant des trésorerie qui se tendent et une santé précaire de certaines structures. Avec un niveau de 2021 d'affaires nouvelles appelées au fond retrouvé, l'année 2023 sera donc une année de vigilance. L'année écoulée est aussi marqué par une baisse de la durée des procès, avant mise en délibéré, de plus de 30% avec 159 jours (contre 233 jours en 2021), la durée du délibéré, quant à elle, baisse de 20%, avec 51 jours (contre 64 jours en 2021).

Les dirigeants subissent aussi une crise structurelle. Il est difficile de dresser un bilan économique encore très précis, tant, depuis deux ans, la crise économique additionnée aux différentes aides ne fixent pas totalement l'économie générale. En 2022, les procédures collectives ont fortement augmenté. Le président du TC Soissons a d'ailleurs souligné « un cruel manque de signalements en 2022 » et déplore « 157 ouvertures contre 38 en 2021 ». En ce sens, encore trop d'entreprises se déclarent en difficulté tardivement. Si les cessations de paiements sont déposées spontanément, les autres procédures ont été déclenchées après des rendez-vous de prévention... les entreprises finissant « inexorablement » en liquidation directe. Le président rappelle, inlassablement, que l'anticipation des chefs d'entreprise est primordiale. Au total, 431 entretiens de prévention ont été effectués, et ils continueront davantage en 2023.

La course aux dépôts des comptes annuels

L'année 2022 a aussi été marquée par les relances et les actions du greffe concernant le dépôt des comptes annuels. Un travail colossal – fait par les juges, les mandataires, les administrateurs - qui a porté ses fruits : le pourcentage des entreprises ayant déposé leurs comptes est passé de 70 à 98%. « Si cela peut paraître anecdotique, voire un peu irritant pour les chefs d'entreprise concernés, ce travail a constitué à mon sens un atout majeur pour le tissu économique du territoire, félicite le Procureur général, Julien Morini-Ros. Parce que cela a contribué à un nécessaire assainissement du RCS à travers l'identification de sociétés qui n'avaient plus d'activité ou qui constituaient des coquilles vides, potentielles façades pour des activités illicites ou éventuelles fraudes. »

Cette course au dépôt des comptes est aussi, pour le TC de Soissons, un réel outil de sensibilisation. « Parce qu'avec plusieurs centaines de convocations en entretien de prévention, selon le Procureur général, cela a pu rapprocher « plus encore la juridiction consulaire de ceux qui sont concernés par cette justice. »

Avec des résultats concrets, comme l'a évoqué le Procureur général : parce qu'en cas de carence ou de difficultés avérés, cela a ensuite conduits à 157 saisines de la chambre des procédures collectives par le ministère public en 2022, contre 52 en 2020, et 38 en 2021. « Cette action a compensé en partie l'absence persistante d'assignation par les créanciers institutionnels qui constituaient, par le passé, autant d'indices de défaillances. » Par ailleurs, le TC de Soissons a rappelé, pour continuer dans ce sens, qu'il accentuera les sanctions pour un non-dépôt de compte annuel, par ailleurs obligatoire.