Au TC Soissons, la fin du "quoiqu'il en coûte" fragilise la santé financière des entreprises

Au TC Soissons, l'activité aura été une nouvelle fois intense en 2023. La juridiction commerciale enregistre chaque année 3 485 saisines soit 268 affaires nouvelles pour chacun des 13 juges alors que la moitié d'entre eux exercent une activité professionnelle, souvent très prenante. Arnaud Dameron, président du TC Soissons, en appelle à une augmentation du nombre de juges de la juridiction. Un signe de plus que l'activité du TC Soissons est soutenue.

« Le temps du quoi qu’il en coûte semblant désormais terminé, nous voyons apparaître dans notre chambre des procédures collectives un nombre grandissant d’entreprises en situation de mort clinique, note Arnaud Dameron. Même si l’année 2023 a vu baisser de près de 30% le nombre d’ouvertures de procédures collectives, il n’en demeure pas moins que celui-ci s’avère toujours trop élevé : 107 contre 157. »

Le président note que le nombre de dépôts de bilan augmente passant de 62 à 76. En revanche, l’activité de prévention, initiée grâce au concours du parquet en 2022 commence à porter ses fruits avec un nombre de procédures collectives ouvertes, passant de 95 à 31. « Nous allons poursuivre nos entretiens de prévention et intensifier les convocations des dirigeants d’entreprises qui semblent fragilisées », précise le président Arnaud Dameron. Il note que 129 entretiens de prévention ont été réalisé en 2023, nettement moins qu'en 2022 mais estime que ce nombre va augmenter l'an prochain avec deux juges en charge de ce sujet. Il veut par ailleurs créer au premier semestre 2024 en lien avec la CCI et la médecine du travail PRESOA, l'association APESA, qui aura pour mission de venir en aide aux chefs d'entreprises en souffrance aiguë.

Le TC Soissons relève d'autres signes de fragilité du tissu économique avec les injonctions de payer en forte augmentation depuis trois ans : 157 en 2021, 221 en 2022, 319 en 2023. « Ces chiffres reflètent une tension certaine des trésoreries de nos entreprises locales, relève le président. Nous continuerons à surveiller ces chiffres, et convoquerons systématiquement en prévention les sociétés qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations sociales, fiscales ou les sociétés dont les impayés sont malheureusement trop souvent récurrents. »

Un nombre d'immatriculations en hausse

Du côté des immatriculations, la tendance est plus positive. Les immatriculations de personnes physiques sont en hausse de 10% (+15% d’augmentation pour les autoentrepreneurs). « Les nouvelles sociétés commerciales ont, quant à elles, résisté, et nous observons, comme l’an passé, des chiffres bien supérieurs à l’avant Covid, avec 436 nouvelles immatriculations, pointe Arnaud Dameron, président du TC Soissons. Seules les sociétés civiles sont en recul de 25% ; l’augmentation des taux d’intérêt et la crise dans l’immobilier semblent avoir un impact fort sur ces données chiffrées. »

Autre bon point pour la juridiction : la durée moyenne des procès au contentieux général s'est réduite en deux ans de 298 à 130 jours. Cela signifie que les entreprises du ressort sont en mesure de faire trancher leurs litiges et d’obtenir une décision de justice en quatre mois. L’âge moyen des dossiers restant à juger a par ailleurs été divisé par deux en deux ans : 109 jours contre 205 en 2021.

En 2024, le TC Soissons pourrait devenir un Tribunal des activités économiques (TAE), l'instance ayant officiellement candidaté pour expérimenter ce dispositif. La loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice prévoit en effet qu’entre neuf et douze tribunaux de commerce seront prochainement désignés tribunaux des activités économiques par arrêté du ministre de la Justice.

Les agriculteurs, les associations, les professions libérales (hors professions juridiques et réglementées) dépendraient intégralement du périmètre de ce TAE, là où ils dépendent aujourd'hui de tribunaux judiciaires. « Cette expérimentation aurait du sens pour notre juridiction soissonnaise ; l’activité agricole de notre département étant très diversifiée, comprenant des exploitations céréalières, des éleveurs, mais également les métiers de la vigne pour le sud du département », plaide le président. La réponse devrait intervenir prochainement.