Au Cescom, les enjeux de la loi Partage de la valeur

La loi Partage de la valeur (Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023) a créé, à titre expérimental et durant cinq ans, à partir du 1er janvier 2025, une obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés éligibles. Celles constituées sous forme de société, réalisant un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives et n’étant pas déjà couvertes par un dispositif de partage de la valeur, devront articuler l’un des dispositifs suivants : participation ou prime de partage de la valeur ou abondement à un plan d’épargne entreprise ou d’intéressement.

Une loi, quatre options

Si l’on décrypte ces quatre possibilités, on note que chacune est fonction de la stratégie et de l’ADN de l’entreprise. La participation est un dispositif collectif (obligatoire pour les entreprises de plus de 49 salariés) de redistribution d’une partie des bénéfices à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (et éventuellement et sous certaines conditions aux dirigeants). La Prime de Partage de la Valeur permet-elle à l'employeur de verser à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, une prime dans la limite de 3 000 € (jusqu’à 6 000 € sous certaines conditions). L’abondement ouvre la possibilité à l’entreprise de compléter le versement des salariés qui investissent dans un plan d’épargne d’entreprise. Enfin, l’intéressement, facultatif pour toutes les entreprises, d’une durée allant de 1 à 5 ans, vise à associer les salariés (éventuellement et sous certaines conditions les dirigeants) aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise. Contrairement à la participation, le mode de calcul de l’intéressement n’est pas fixé par le code du travail. Cette loi Partage de la valeur sera l’objet d’une matinale dédiée inscrite dans le cadre des Masterclass Enjeux RSE organisés par Metz Techno’pôles, au Cescom, le mercredi 19 juin de 8 h 15 à 10 h. Cette session explorera les implications de cette loi, ses avantages potentiels et les stratégies pour l'intégrer efficacement au sein d’une entreprise. Elle sera animée par Philippe Beyrle, responsable Territoire Lorraine chez Harmonie Mutuelle, et Clio Casini Beck, responsable Pôle RH et paie associée chez Lorgec.

Pour s’inscrire (participation gratuite) : https://www.billetweb.fr/masterclass-enjeux-rse-loi-partage-valeur