Assurance-chômage : une autre réforme à risque pour le tissu entrepreneurial local

La négociation sur la convention triennale d’assurance-chômage s’est ouverte en ce début de semaine au Medef. Les premiers temps de la concertation fixeront d’abord le calendrier des futurs débats. Le gouvernement a balisé le timing en voulant une remise de copie avant la mi-novembre. Avec cet impératif : ne pas mettre en danger les objectifs financiers de l’Unédic pour les trois années à venir. Ne figureront pas à l’agenda des discussions : le nouveau calcul journalier de référence (SJR), les restrictions budgétaires imposées par l’État à l’Unédic pour financer ses politiques «en faveur du plein emploi» et le futur opérateur France Travail.

Horizon 2026

On rappellera que lors de la précédente convention 2018-2023 (prolongée pour cause de pandémie), l’État avait repris la main sur le pilotage du régime d’assurance-chômage avec une série de mesures : la variation des durées d’indemnisation des demandeurs d’emploi selon la situation économique, en vigueur depuis février dernier, avec une baisse d’un quart de cette durée ; le plafonnement des indemnités ; l’augmentation de quatre à six mois de la durée de travail nécessaire pour ouvrir les droits à l’assurance-chômage, le bonus-malus sur les entreprises des branches ayant trop recours aux CDD de courte durée. Enjeu majeur des discussions qui s’ouvrent : la perspective de voir les deux tiers des excédents prévisionnels de l’Unédic jusqu’à 2026 passer dans les caisses de l’État. Cela servirait à financer France Travail, organisme qui succédera à Pôle emploi en 2024 (avec une augmentation de la contribution de l’Unédic à son budget, passant de 11 à 13 %) et à donner quelque 3 Mds€ à France Compétences, l’opérateur en charge de ventiler les fonds mutualisés de la formation et de l’alternance, pour financer les contrats d’apprentissage. Sur ce dernier point, les partenaires sociaux sont divisés.

Le poids de l'économie de proximité

Le Medef et la CGT s’y opposent argumentant «que les excédents du régime doivent servir à accélérer son désendettement», la CFDT y est favorable, comme la CPME et l’U2P. L’Union des entreprises de proximité, justement. Elle est l’une des trois organisations patronales hexagonales représentant 3,5 millions d’entreprises, soit les 2/3 des entreprises françaises, et réunissant cinq organisations : le bâtiment (Capeb), l’alimentation et l’hôtellerie (Cgad), la fabrication et les services (Cnams), les professions libérales (Unapl) et les travaux publics et paysages (Cnatp). En Moselle, l’U2P territoriale, présidée par Séverine Stano, fait entrer dans son champ de compétences plus de 36 000 entreprises. On mesure à ces chiffres l’impact local qu’aura la résultante des négociations nationales sur l’assurance-chômage. C’est le tissu entrepreneurial mosellan qui est concerné au premier chef.

Pérenniser la gestion paritaire de l'assurance-chômage

En cela, la prise de position de l’U2P nationale, par son vice-président, Michel Picon, est une bonne synthèse du cadre de départ et des aboutissements souhaités : «Tout en regrettant le contenu de la lettre de cadrage adressée le 1er août par le gouvernement aux partenaires sociaux, l’U2P s’est résolument engagée dans la négociation sur l’assurance-chômage, nous avons constaté que les hypothèses de trajectoire financières du régime étaient trop optimistes, très éloignées des prévisions de l'Unédic, et les objectifs fixés aux partenaires sociaux n'étaient pas réalistes. Pour autant, l’U2P est clairement attachée au régime d’assurance-chômage et à sa gestion paritaire et souhaite relever le défi de cette négociation. C’est le seul moyen pour que la question du retour à l’emploi du plus grand nombre, au centre de la relation entre représentants des entreprises et des salariés, ne soit pas laissée à la main de l’État. Pour l’U2P, les excédents du régime d’assurance chômage doivent prioritairement aller au désendettement du régime et à la formation par l’apprentissage qui a montré son efficacité en matière d’accès à l’emploi. En outre, l’U2P s’opposera à une augmentation des cotisations des entreprises en gardant l’espoir d’un abaissement de la charge des entreprises.» Dossier à suivre...