Assurance chômage: les négociations entrent dans le dur, le financement de France Travail contesté

Les négociations des partenaires sociaux sur les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent dans le dur vendredi: les participants contestent le financement prévu par le gouvernement de France Travail, qui remplacera Pôle emploi au 1er janvier.

Après une première réunion de calendrier, le 12 septembre, les négociateurs se retrouvent au siège de l'Unédic à Paris, pour tenter de trouver un accord d'ici au 10 novembre.

France Travail aura besoin de moyens supplémentaires pour l'accompagnement de près de deux millions d'allocataires du RSA dont il aura la charge, en plus des chômeurs.

Au grand dam des partenaires sociaux, l'exécutif veut mettre à contribution l'assurance chômage (l'Unédic) à hauteur de 12% à 13% de ses recettes d'ici à 2026, contre 11% aujourd'hui, selon la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux organisations syndicales et patronales le 1er août.

Le Medef conteste "fondamentalement les éléments du document de cadrage qui propose un cofinancement de l'Unédic à France Travail", a rappelé début septembre Hubert Mongon, le chef de file des négociateurs de la principale organisation patronale.

Selon lui, "on ne peut pas accepter que l'Etat continue de brouiller les responsabilités et les modalités de financement des différents dispositifs de la politique d'emploi".

Patronat et syndicats vont tenter de s'entendre sur "une autre trajectoire un peu différente de celle que nous a donnée le gouvernement, de façon à imaginer des solutions, des améliorations du régime, des modifications, pour aboutir in fine à une convention", a déclaré vendredi matin le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch, lors d'une conférence de presse.

"Les organisations syndicales disent ensemble que la lettre de cadrage en matière d'assurance chômage est inacceptable, qu'elles refusent de s'y plier et qu'elles veulent pouvoir négocier en toute autonomie", avait affirmé jeudi la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet. 

"Encore une fois, les +croupiers de l’Etat+ veulent remettre la main sur l'argent" des partenaires sociaux, a tancé le numéro un de FO Frédéric Souillot, alors que les syndicats dénoncent par ailleurs la volonté du gouvernement de prélever au moins un milliard d'euros dans les caisses retraites complémentaires pour revaloriser les petites pensions.

Sur l'assurance chômage, la loi de 2018 impose aux partenaires sociaux de négocier dans le cadre défini par le gouvernement, rappelle le député Renaissance Marc Ferracci.

"Les partenaires sociaux peuvent ne pas vouloir respecter le document de cadrage prévu par la loi. Mais dans ce cas-là, le gouvernement sera fondé à ne pas endosser l’accord qui aura été signé", a-t-il expliqué à l'AFP.

Nouvelles projections

Hubert Mongon émet des doutes sur le montant des excédents de l'assurance chômage prévus par le gouvernement pour les années à venir, et qui permettraient de mettre l'Unédic davantage à contribution.

"Nous observons des écarts substantiels entre les travaux menés par l'Unédic cet été et les éléments macro-économiques qui nous sont proposés par le gouvernement", a indiqué le négociateur patronal.

Pour y voir plus clair, l'Unédic présente vendredi de nouvelles projections sur sa trajectoire financière aux négociateurs.

La première réunion du 12 septembre avait permis de fixer un calendrier de huit réunions.

Outre une date limite pour aboutir fixée au 15 novembre pour ces négociations, le cadre fixé par le gouvernement grave dans le marbre les réformes déjà engagées ces dernières années.

Le document du gouvernement interdit donc aux partenaires sociaux de remettre en cause le mode de calcul de l'indemnisation, moins favorable depuis 2019 aux demandeurs d'emploi alternant chômage et contrats courts.

Pas question non plus de revenir sur la modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique: depuis le 1er février 2023, la durée d'indemnisation a ainsi été réduite de 25% et ne sera rallongée qu'en cas de forte dégradation économique.

Cette mesure, tout comme le nouveau mode de calcul de l'indemnisation, sont défendus par le patronat. Ce dernier s'oppose, en revanche, au "bonus malus", qui module à la hausse ou à la baisse le taux de contribution d'assurance chômage des entreprises de certains secteurs (les transports par exemple) qui abusent des contrats précaires.