Assurance chômage: la trajectoire financière de l'Unedic remise en cause par les partenaires sociaux

Patronat et syndicats ont estimé vendredi que la trajectoire financière projetée par le gouvernement pour l'Unédic était irréaliste et envisagent de s'en affranchir pour négocier une nouvelle convention d'assurance chômage.

Suite à une première réunion de calendrier entre partenaires sociaux le 12 septembre, l'Unédic a présenté lors de cette deuxième séance de négociations ses propres prévisions, projetant un taux de chômage de 7,4% en moyenne pour 2024 et 2025, contre 7,0% et 6,4% pour le gouvernement.

Le gouvernement entend prélever sur les excédents de l'Unédic, qui dépendent du taux de chômage, entre 2 et 4 milliards d'euros par an pour financer les politiques publiques de l'emploi et de la formation ainsi que France Travail à compter du 1er janvier prochain.

Ce nouvel organisme aura en effet besoin de moyens supplémentaires pour l'accompagnement de près de deux millions d'allocataires du RSA dont il aura la charge, en plus des chômeurs.

Mais la ponction sur les recettes de l'Unédic, qui est lourdement endetté, va l'obliger à emprunter à court terme sur les marchés pour honorer ses échéances de remboursement, ce qui lui coûtera 800 millions sur quatre ans.

"Au moment où il est demandé à chaque entreprise de rembourser son PGE (prêt garanti par l'Etat contracté pendant la crise sanitaire), où il est demandé aux salariés et aux ménages de rembourser leurs emprunts immobiliers, on ne comprendrait pas que l'Etat s'arroge le droit de réemprunter pour ne pas honorer une dette", a commenté à l'issue de la réunion le négociateur du Medef Hubert Mongon.

- "Agressivité du gouvernement" - 

"La dette de l'Unédic, c'est la dette de l'Etat" car elle entre dans le calcul de la dette publique au sens du traité de Maastricht, a relevé de son côté le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch.

Face à cette situation, les partenaires sociaux ont indiqué qu'ils pourraient, lors de la prochaine séance de négociation jeudi prochain, déclarer qu'ils s'affranchissent de la lettre de cadrage du gouvernement, qui pourrait en retour refuser de conventionner l'accord trouvé entre partenaires sociaux.

"La grande agressivité du gouvernement dans sa lettre de cadrage peut faire qu'on ait tous intérêt à essayer une voie de passage à huit", à savoir les cinq syndicats et les trois organisations patronales présentes autour de la table, a estimé Denis Gravouil, le négociateur de la CGT.

Pour y parvenir, les négociateurs devront encore arriver à des compromis sur le contenu de la nouvelle convention d'assurance chômage.

Jeudi prochain, ils parleront notamment de la durée minimale de cotisation ouvrant droit aux allocations, que la CFDT voudrait ramener à quatre mois et la CGT à deux. Seront également abordés les sujets des droits rechargeables, de l'allocation plancher et des saisonniers.

A la réunion suivante le 4 octobre commencera à être abordée l'épineuse question des seniors sur laquelle les négociateurs sont en attente de mesures gouvernementales suite au relèvement de l'âge de départ en retraite.

Lors des séances suivantes seront examinées les questions des cotisations patronales, de la rupture de contrat à la fin d'une période d'essai, ou encore du non-recours aux droits. 

Outre une date limite pour aboutir fixée au 15 novembre pour ces négociations, le cadre fixé par le gouvernement grave dans le marbre les réformes déjà engagées ces dernières années.

Le document du gouvernement interdit donc aux partenaires sociaux de remettre en cause le mode de calcul de l'indemnisation, moins favorable depuis 2019 aux demandeurs d'emploi alternant chômage et contrats courts.

Pas question non plus de revenir sur la modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique: depuis le 1er février 2023, la durée d'indemnisation a ainsi été réduite de 25% et ne sera rallongée qu'en cas de forte dégradation économique.

Cette mesure, tout comme le nouveau mode de calcul de l'indemnisation, sont défendus par le patronat. Ce dernier s'oppose, en revanche, au "bonus malus", qui module à la hausse ou à la baisse le taux de contribution d'assurance chômage des entreprises de certains secteurs (les transports par exemple) qui abusent des contrats précaires.

Le système de bonus malus sera néanmoins discuté par les négociateurs le 12 octobre.