Assistants européens de l'UDF et du MoDem: François Bayrou à la barre

C'est l'affaire qui lui a coûté le poste de garde des Sceaux: François Bayrou est attendu mardi en début d'après-midi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, où il est jugé dans le dossier des assistants parlementaires de l'UDF et du MoDem.

Depuis l'ouverture du procès le 16 octobre, le haut-commissaire au Plan, 72 ans, patron de la formation alliée au président Emmanuel Macron, est présent à toutes les audiences, mais ne s'est jamais encore exprimé sur le fond.

Assis sur un des sièges réservés aux prévenus, il écoute les interrogatoires de ses proches, dix cadres et élus centristes, soupçonnés comme lui d'avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes.

Le triple candidat à la présidentielle comparaît pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics, ce qui lui vaut d'encourir 10 ans d'emprisonnement, un million d'euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. 

Pour les juges d'instruction qui l'ont renvoyé devant le tribunal, le maire de Pau est le "décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux d'allègement des charges du parti, via la conclusion de contrats d'assistance parlementaire de complaisance par les eurodéputés".

Dans un entretien à la République des Pyrénées avant le procès, François Bayrou s'est dit "blessé, profondément" mais "complètement déterminé à faire triompher la vérité des faits". Pour lui, les accusations sont "fausses" et l'enquête "infondée".

L'affaire a explosé en 2017 avec la dénonciation d'une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords.

A l'époque, François Bayrou a décidé de soutenir Emmanuel Macron, un choix récompensé après l'élection présidentielle par sa nomination au ministère de la Justice.

Seulement 34 jours après son arrivée, il est contraint de jeter l'éponge, avec les deux autres ministres MoDem, en raison de l'ouverture de l'enquête préliminaire qui aboutira à ce procès.

Le préjudice du Parlement européen a un temps été évalué à plus d'un million d'euros mais, à l'issue de l'instruction, les juges n'ont retenu que 11 contrats présumés frauduleux, pour un montant total de 350.000 euros - le Parlement, partie civile, retient le chiffre de 293.000 euros.

Procès d'intention

Depuis l'ouverture du procès, qui se déroule les lundis, mardis et mercredis après-midi, le tribunal a interrogé cinq anciens eurodéputés, jugés pour détournement de fonds publics.

Janelly Fourtou a affirmé qu'elle ignorait même avoir signé les deux contrats d'assistantes parlementaires qui lui sont reprochés, alors que Thierry Cornillet a expliqué avoir licencié deux collaboratrices au bout d'un mois car il n'en était pas satisfait.

Si l'assistante qui a signé un contrat avec Anne Laperrouze a déclaré n'avoir jamais travaillé sous ses ordres mais "quasi exclusivement" pour l'UDF/MoDem, l'ancienne élue a notamment soutenu que les preuves de travail avaient été détruites après son départ de Strasbourg.

Bernard Lehideux et Jean-Luc Bennahmias ont contesté avoir maquillé respectivement trois et deux contrats d'assistants parlementaires, quand Stéphane Therou, ancien directeur de cabinet de François Bayrou, a nié tout abus de confiance envers son ex-employeuse Sylvie Goulard. 

Poursuivis pour complicité, le directeur général des services du MoDem, Pierre-Emmanuel Portheret, et le responsable administratif et financier Alexandre Nardella, ont affirmé n'avoir commis aucun délit. 

Enfin, mardi, les ex-trésoriers, l'ancien ministre Michel Mercier et Jean-Jacques Jégou, ont répété qu'il n'existait pas de "système", le second dénonçant un "procès d'intention sans preuve", un "cauchemar".

En avril, François Bayrou avait dénoncé la "calomnie et les rumeurs" ayant "fait des dégâts irréparables", une claire allusion à la mort de Marielle de Sarnez, qui dirigeait avec lui le parti, emportée par une leucémie en 2021.