Artisanat et marchés publics : quelle porte d’entrée ?

L’an passé, le montant de la commande publique en France s’est élevé à 89 Mds€, soit une progression de 4 Mds€ par rapport à l’année 2022 (+ 4,4 %). En volume, la commande publique avait ainsi retrouvé son niveau de 2021 et s’était rapproché des niveaux d’achats réalisés avant la crise sanitaire de 2020 (111 Mds€ en 2020). Les deux tiers provenaient de l’État directement (ministères, établissements publics, armées…), des collectivités locales et des hôpitaux. Pratiquement tous les secteurs d’activité de l’artisanat (alimentation, entretien, service à la personne, bâtiment…) peuvent être concernés. En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars 2021, le gouvernement avait fixé à 10 % la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Cependant, TPE et des PME représentent en volume 61 % des marchés publics comme titulaires et 75 % comme sous-traitants, mais seulement 25 % des montants. Difficiles à comprendre, chronophages et lourdes à gérer, les procédures de réponses aux appels d’offres peuvent détourner les plus petites entreprises des marchés publics qui seraient dès lors réservés, dans leur esprit, aux grands groupes. Pourtant, une structure artisanale y a tout à fait accès. Ces dernières années, le législateur a souhaité faire évoluer et simplifier les procédures de marchés publics. Par exemple, elles sont désormais obligatoirement dématérialisés à partir d’un montant de 40 000 €. Le dossier de candidature aux marchés publics a été allégé : plus besoin de fournir un extrait du registre national du commerce et des sociétés (Kbis), seul le numéro SIREN doit être transmis à l’acheteur public. À noter : la loi «Climat et résilience» du 22 août 2022 inclura des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics à l’horizon 2026. C’est dans ce contexte que la CMA Moselle et la CM Alsace organisent le jeudi 16 janvier au château de la Petite Pierre, dans le Bas-Rhin, une conférence sur le thème «marchés publics, pourquoi pas moi ?». Expliquer, faire preuve de pédagogie, rassurer aussi. Pour que l'artisanat saisisse pleinement ces opportunités.

Plus d’informations : serviceclient@cma-moselle.fr - 03 87 39 31 00.