Après une parenthèse de dix mois, la fin de vie fait son retour à l'Assemblée

Dix mois après avoir vu son examen interrompu par la dissolution, le texte sur la fin de vie fait son retour mercredi à l'Assemblée nationale, scindé en deux propositions de loi, portant l'une sur les soins palliatifs, et l'autre sur "l'aide à mourir".

Objectif: "garantir à chacun une fin de vie digne, dans le respect de son autonomie", a résumé la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, à l'ouverture de l'examen des deux textes par la commission des Affaires sociales.

La proposition de loi sur les soins palliatifs, portée par Annie Vidal (Renaissance) et globalement consensuelle, devrait être adoptée sans difficulté. Les controverses se concentreront probablement sur la seconde, déposée par Olivier Falorni (apparenté Modem).

Elle légalise le suicide assisté - et, dans certains cas, l'euthanasie - avec de strictes conditions et sans employer ces termes.

Le Premier ministre, François Bayrou, avait souhaité cette scission pour permettre aux députés de "pouvoir voter sur chacun de ces deux textes différemment".

Mais ces derniers "ne s'opposent pas, (ils) se complètent", a assuré Mme Vautrin. 

S'il faut "permettre à chaque Français" un accès aux soins palliatifs, l'ouverture d'une aide à mourir est "essentielle pour celles et ceux dont la souffrance (...) ne peut être soulagée", a-t-elle insisté, assurant que cela n'ouvrait pas "une rupture anthropologique" en raison des multiples conditions fixées.

Cinq critères

Les deux propositions de loi sont un quasi copié-collé du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, dans l'état où il se trouvait au moment de la dissolution de juin 2024.

Les députés avaient eu le temps de voter son article clé, créant un droit à une aide à mourir conditionné à cinq critères: être âgé d'au moins 18 ans ; français ou résidant en France ;  atteint d'une "affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale" ; cette dernière provoquant une "souffrance physique ou psychologique" réfractaire aux traitements ou insupportable ; être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.

Une définition différente de ce que proposait le texte initial du gouvernement. Porté à l'époque par Mme Vautrin, il prévoyait que ce pronostic vital soit engagé "à court ou moyen terme" - la difficulté étant de savoir ce que recouvre cette notion de "moyen terme". 

Autres points qui devraient susciter de vifs débats : le rôle des directives anticipées, a priori exclues de l'aide à mourir, ou le fait que le texte prévoit pour l'instant de laisser à un seul médecin la décision d'approuver celle-ci, ce que conteste Yannick Neuder, ministre délégué à la Santé.

Ce dernier, qui comme Mme Vautrin s'est exprimé mercredi devant les députés, est apparu moins affirmatif sur l'aide à mourir, promettant d'être "très attentif" aux "limites et garanties éthiques"

Deux votes solennels

Pour le député LR Thibault Bazin, en pointe sur le sujet, le texte de M. Falorni "ne correspond plus à l'équilibre affiché" par le gouvernement dans son projet de loi initial, et son adoption est incertaine, alors que chaque groupe laissera la liberté de vote à ses membres.

M. Falorni estime au contraire que les députés sont parvenus à un "équilibre satisfaisant", et espère que son texte va recueillir une "majorité de suffrages".

Engagé de longue date pour une fin de vie "libre et choisie", il met en garde les parlementaires qui se livreraient au "petit jeu de l'obstruction" pour empêcher son texte d'aboutir, comme ce fut le cas en 2021, lors de l'examen d'une proposition de loi sur le sujet dont il était déjà le premier signataire.

"Ils seraient très mal jugés par l'opinion publique", estime-t-il, alors que la légalisation d'une forme d'aide à mourir, promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, bénéficie d'un large soutien des Français.

Deux votes solennels sont prévus de manière simultanée le 27 mai, une manière selon M. Falorni de contrer d'éventuelles tentatives d'obstruction. Il sait pouvoir compter sur la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, qui n'a eu de cesse de soutenir l'inscription d'un texte à l'ordre du jour des travaux des députés.