Après la plainte en diffamation de Le Graët, la ministre Oudéa-Castera visée par la CJR

Une nouvelle procédure contre un membre du gouvernement et une nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français: la Cour de justice de la République (CJR) enquête sur Amélie Oudéa-Castera après une plainte en diffamation de Noël Le Graët.

Une information judiciaire est ouverte depuis le 21 juin à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction, après des propos de Mme Oudéa-Castera en février sur la gestion par M. Le Graët de la Fédération française de football (FFF), a appris l'AFP vendredi de source judiciaire.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de M. Le Graët, Me Thierry Marembert, n'a pas souhaité commenter.

La ministre est quant à elle "sereine" et "prête à répondre", ce qu'elle a fait "publiquement et à différentes reprises ces derniers mois, aux accusations infondées de M. Le Graët", a réagi le ministère des Sports auprès de l'AFP.

Noël Le Graët a démissionné en février avec fracas de la FFF, qu'il dirigeait depuis 2011, après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.

Les inspecteurs de l'IGESR estimaient dans ce rapport que M. Le Graët "ne dispos(ait) plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français", compte tenu notamment de son "comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes".

Quelques heures après son départ, son avocat avait annoncé une plainte, affirmant que Mme Oudéa-Castera avait "menti" sur ce rapport et soulignant une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février qui mentionnait des "paroles" et des SMS, "des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d'autres", et son intégralité.

Le rapport n'a jamais été rendu public.

Selon un extrait, consulté à l'époque par l'AFP, la mission d'inspection avait constaté "un faible nombre d'écrits (SMS notamment) produits par M. Le Graët, utilisant des formulations ambigües pouvant recevoir différentes interprétations et un vocabulaire ne comportant aucun terme à caractère sexuel".

"La ministre ne s'est à aucun moment écartée des éléments établis et analysés par la mission d'inspection", a assuré le ministère.

Autres procédures

La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l'audience.

La jurisprudence est toutefois différente devant la CJR. En 2014, sa commission des requêtes avait ainsi classé une plainte en diffamation du polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, estimant d'emblée que le délit de diffamation n'était pas suffisamment caractérisé.

En 2010, la même commission des requêtes avait aussi classé sans suite une plainte en diffamation du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) contre Nadine Morano, alors ministre.

M. Le Graët fait l'objet d'une enquête préliminaire pour harcèlement moral et sexuel ouverte par le parquet de Paris. L'ex-directrice générale de la FFF Florence Hardouin, entendue en avril dans cette enquête, a porté plainte contre lui.

Outre Mme Oudéa-Castera, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti fait l'objet d'une procédure à la CJR, qui a rendu en octobre une ordonnance le renvoyant en procès qu'il conteste.

Une information judiciaire vise en outre la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19.

Par ailleurs et hors CJR, plusieurs proches du président Emmanuel Macron sont visés par des procédures judiciaires, portant notamment sur les liens entre le cabinet de conseil McKinsey et la majorité, ou sur le fonds Marianne.