Depuis quelques mois, Infoconso, l’association d’assistance aux consommateurs située à Boulogne-sur-Mer, reçoit des appels d’entreprises signalant des tentatives d’escroquerie qui portent sur des insertions dans des annuaires traditionnels ou électroniques. Certains de ces escrocs usurpent même l’identité de la société française Pages jaunes. Concrètement, l’entreprise reçoit d’abord par fax une proposition d’insertion dans un annuaire professionnel, annuaire qui, le plus souvent, n’existe pas ou est diffusé de façon particulièrement confidentielle. Le document envoyé peut aussi ressembler à une simple vérification des coordonnées de l’entreprise, document dans lequel se “cache” un contrat d’insertion dans un annuaire professionnel. Ainsi, une fois ce document signé et renvoyé, l’entreprise a alors la désagréable surprise de recevoir la facture réclamant le montant de la somme qui figurait en petit caractère en bas du fax reçu. Car l’engagement est généralement peu visible sur le contrat initial et le prix est d’autant plus élevé que le contrat est renouvelable automatiquement les années suivantes. Et si certains professionnels refusent catégoriquement de payer, d’autres, malheureusement, finissent par payer, estimant ne pas pouvoir faire autrement. Il faut le savoir, la signature d’un tel document constitue un acte contractuel de droit privé dont la validité peut être contestée devant les tribunaux civils sur la base, par exemple, d’un consentement donné par erreur. En effet, la présentation de certains imprimés peut s’analyser comme une publicité de nature à induire en erreur et qui peut donner lieu à des poursuites au plan pénal. Car le code de la consommation interdit “toute publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induite en erreur” (art. L 121.1 du code de la consommation).
Lutter contre ces pratiques. Plusieurs conseils sont à suivre : lire attentivement tous les documents qui vous sont envoyés afin d’en connaître exactement l’objet précis. Se méf ier notamment des adresses d’entreprises situées à l’étranger, des boîtes postales et des enveloppes pré-imprimées jointes pour la réponse. En cas de renvoi de ce document par erreur ou faute d’attention, ne pas se laisser intimider, refuser de payer la facture. Car, en général, les sociétés crapuleuses n’insistent pas, ou plutôt finissent par abandonner, lorsqu’elles s’aperçoivent que le professionnel refuse de céder. Toutefois, si vous avez déjà payé un acompte ou la totalité de la somme demandée, vous pouvez intenter une action, soit au pénal ou au civil. Mais dans tous les cas, il convient de signaler l’escroquerie à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la saisir d’une plainte afin de donner une suite, soit sur la base de la publicité mensongère (si l’entreprise est située en France), soit dans le cadre de la coopération administrative internationale (si l’entreprise est située à l’étranger). Enf in, il faut encore noter que la tentative d’escroquerie ne s’arrête pas là puisque ces annuaires professionnels ne mentionnent pas le simple numéro de téléphone des entreprises qui y figurent mais un numéro surtaxé (08 99…), l’appelant payant de surcroît une surtaxe…