Amiens Métropole demande un moratoire sur la loi ZAN

« Ce n’est pas de l’inquiétude qui m’anime mais de la colère », lance Alain Gest. Le Président d’Amiens Métropole a convoqué le 24 avril avril un Conseil d’Amiens Métropole extraordinaire avec un seul point à l’ordre du jour : la mise au vote d’un vœu portant sur l’application de la loi Climat et Résilience et du zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050. « Concrètement cela veut dire qu’à partir de cette date, pour chaque nouvel aménagement il faudra re-naturer une surface identique », résume-t-il.

Si ce dispositif interroge et inquiète de nombreux élus, c’est surtout la baisse drastique de consommation de foncier jusqu’à cette échéance qui déclenche aujourd’hui les foudres des représentants de la Métropole. Entre janvier 2021 et janvier 2031, les espaces aménagés par les collectivités devront être divisés par deux par rapport à la décennie précédente. À l’échelle du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du grand amiénois, le niveau retenu par la Région pour effectuer la répartition du foncier, la surface utilisable est de 500 hectares. Un chiffre duquel il faut déduire les zones dédiées aux projets d’intérêts nationaux (Canal Seine Nord) et régionaux. « Il n’est pas question de nier un dérèglement climatique que nous vivons tous les jours et nous sommes conscients que nous devons réduire notre consommation de foncier. Mais en l’état, cette disposition est inacceptable. On nous parle de réindustrialisation et en même temps on nous prive de terrain ! », s’insurge Alain Gest.

Des calculs complexes

Si la zéro artificialisation nette inquiète de nombreux élus, le débat reste cependant obscur pour le grand public. « C’est pourtant un sujet majeur, puisque cette loi concerne aussi bien les terrains dédiés au logement qu’au développement économique », pointe le président d’Amiens Métropole, qui souligne aussi la complexité du système. En prenant en compte la loi de juillet 2023 qui prévoit de « garantir une surface minimale d’1 hectare pour toutes les collectivités dotées d’un document d’urbanisme à l’horizon 2026 », les garanties communales représentent 462 hectares pour un SCoT regroupant 466 communes. Amiens Métropole ne bénéficiant pas d’un statut particulier, l’agglomération se retrouve donc avec 31 hectares aménageables pour le logement et le développement économique jusqu’en 2031. « En moyenne, nous consommons entre 10 et 15 hectares par an », rappelle Alain Gest. Actuellement, la Métropole bénéficie uniquement d’une réserve de 20 hectares disponibles.

Faire émerger le débat

Refusant l’idée même d’une application en l’état, le résident d’Amiens Métropole entend faire voter un vœu constitué de deux points. Le premier vise à demander l’intégration aux projets d’envergure régionales les ZAC Jules Verne 2 et Boréalia. Cet arrangement permettrait de poursuivre le développement de ces deux zones, qui doivent notamment accueillir le futur site Tiamat, sans impacter les hectares attribués à l’agglomération. Le second article entend demander au Gouvernement et au Parlement l’instauration d’un moratoire sur l’application de la loi, ou au moins la réduction de - 50% d’artificialisation nette à – 35%, ou encore une répartition plus équitable du foncier. « J’ai bien conscience de la relative efficacité du vote d’un vœu, mais nous devons nous faire entendre », conclut Alain Gest. Ce dernier a recueilli 78 voix pour, huit votes contre et zéro abstention.