Aides à l’énergie : ce qui change en 2024 pour les entreprises mosellanes

Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux professionnels devaient s’éteindre à la fin de l’année car une baisse des prix avait été observée depuis le début de l’année 2023. Or, demeurent à cette échéance, pléthore de contrats d’électricité signés à des prix élevés avec un engagement de longue durée courant en 2024. Pour pallier la problématique des entreprises concernées a été prolongé pour l’année à venir le dispositif d’aide. Concernant les TPE, elles bénéficieront d'une prorogation du plafond de prix à 280 € le mégawatt-heure. Ce dispositif sera étendu aux professionnels ayant souscrit une puissance inférieure à 36 kVA et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023. Les entreprises d'une taille supérieure (taille inférieure ou équivalente à une PME) qui ne sont pas éligibles à la garantie de 280 €/MWh, pourront prétendre à l'amortisseur électricité, quel que soit leur statut, mais à condition d'avoir signé leur contrat avant le 30 juin 2023 et que celui-ci soit encore en vigueur en 2024. S'il est maintenu, l’amortisseur va voir ses paramètres évoluer. La facture sera désormais couverte à hauteur de 75 % (contre 50 % en 2023), le montant unitaire d'amortisseur ne sera plus plafonné à 500 € / MWh, et le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera rehaussé à 250 € / MWh (contre 180 €/MWh en 2023). Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe. Hormis les cas de changement de situation et cas particulier, l’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs s’ils ont déjà bénéficié de cette aide en 2023.