Affaire Jubillar: décision le 8 février sur la demande de supplément d'information

La cour d'appel de Toulouse rendra le 8 février sa décision sur la demande de supplément d'information dans l'affaire Delphine Jubillar, disparue dans le Tarn en 2020, a-t-on appris jeudi auprès des avocats de son mari, accusé de l'avoir tuée.

Le procureur général Franck Rastoul avait déclaré la semaine dernière avoir demandé ce supplément d'information en raison d'un nouvel élément à vérifier, qui, selon le quotidien La Dépêche du Midi, serait la découverte récente d'un échange téléphonique sur l'affaire.

Jeudi "le débat a porté sur l'utilité ou non d'accéder aux demandes de l'accusation, du parquet général, de faire droit au supplément d'information qui a été sollicité", a expliqué Me Alexandre Martin, l'un des avocats de Cédric Jubillar, à l'issue d'une audience à huis clos d'environ deux heures.

"Chacune des parties a donné son avis et dans quelques jours la chambre de l'instruction (de la cour d'appel, NDLR) donnera le sien", a-t-il ajouté, précisant que la décision serait connue le 8 février.

"Nous estimons que tout ce qui doit être fait pour chercher la vérité doit être ordonné", a affirmé Me Martin.

Initialement, l'audience de la chambre de l'instruction devait examiner l'appel formulé en novembre par les avocats de la défense contre l'ordonnance de mise en accusation (OMA) renvoyant Cédric Jubillar devant les assises. 

Mais les discussions se sont focalisées sur la demande de supplément d'information déposée ce mois-ci par le parquet général.

Me Emmanuelle Franck, autre avocate de Cédric Jubillar, a estimé que ce nouvel épisode dans la procédure illustrait "ce qu'on dit depuis maintenant deux ans et demi: alors qu'un homme est encore incarcéré, qu'une instruction est clôturée, on se rend compte qu'on est encore en train de rechercher la vérité".

Nouveau témoignage

"C'est un dossier qui est vide et (...) malgré cela on considère qu'un homme devrait peut-être être renvoyé devant une cour d'assises", a-t-elle dit.

Le procureur général de Toulouse a précisé la semaine dernière à l'AFP qu'un "supplément d'information s'impose procéduralement dès l'instant où les juges d'instruction sont désaisis du dossier du fait de l'ordonnance de mise en accusation".

Selon La Dépêche du Midi, l'échange téléphonique sur l'affaire, découvert récemment, a été enregistré entre un détenu de la prison centrale de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) et sa mère, évoquant les prénoms de trois personnes, dont au moins deux apparaissent dans le dossier Jubillar.

Par ailleurs, toujours selon le journal régional, un autre homme aurait en outre contacté la justice pour proposer un nouveau témoignage.

"Si un homme dit qu'il a des révélations à faire, écoutons-le, entendons-le et nous verrons ce qu'il a à dire et si c'est utile à la manifestation de la vérité", a affirmé à cet égard Me Jean-Baptiste Alary, troisième avocat de Cédric Jubillar.

"Tout ce que nous demandons c'est que l'ensemble des actes qui doivent être réalisés le soient afin de savoir si c'est raisonnable ou pas de renvoyer un homme devant une cour d'assises avec une peine encourue considérable puisque c'est la peine maximale, sur la base d'un dossier que l'on dit être insuffisant", a-t-il ajouté.

Procès reporté?

Si le 8 février, la chambre de l'instruction de la cour d'appel fait droit à la requête du parquet général, la perspective d'un procès qui était jusqu'ici attendu fin 2024 ou début 2025 selon une source judiciaire, s'éloignera.

Dans cette affaire sans corps, ni aveux, ni témoin, ni scène de crime, Cédric Jubillar, peintre plaquiste aujourd'hui âgé de 36 ans et incarcéré depuis juin 2021, nie toute responsabilité.

Delphine Jubillar, alors âgée de 33 ans, a disparu de sa maison de Cagnac-les-Mines (Tarn), où le couple vivait avec leur fille de 18 mois et leur fils de six ans, dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19.

A l'époque, le couple était en instance de divorce. Avant la disparition, Cédric Jubillar avait tenu des propos qui avaient heurté des membres de sa famille: "Je vais la tuer, je vais l'enterrer et personne ne la retrouvera... Si Delphine me quitte un jour...", selon l'acte d'accusation.

En 2020, cette affaire avait suscité un important émoi en France, peu après la condamnation de Jonathann Daval pour le meurtre de son épouse en Haute-Saône, qu'il avait longtemps nié.