Adoptions internationales: le gouvernement reconnaît des "manquements collectifs"

Le gouvernement français a reconnu mercredi des "manquements collectifs" ayant permis des adoptions internationales illicites, après la publication d'un rapport interministériel, jugé "décevant" par les collectifs d'adoptés.

"Le Gouvernement reconnaît qu’il y a eu des manquements collectifs dans la protection due aux enfants et qu’ils ont pu avoir des conséquences jusqu’à leur vie d’adulte", indique le secrétariat d'Etat à l'Enfance dans un communiqué, après la remise d'un rapport sur les pratiques illicites dans les adoptions internationales.

Une mission d'inspection interministérielle (Affaires étrangères, justice, enfance), mandatée en novembre 2022, a rendu mercredi un rapport de 118 pages à la ministre chargée de l'Enfance et des Familles Sarah El Haïry et au ministre délégué chargé de la Francophonie et des Français de l’étranger Franck Riester.

Elle appelle la France à "reconnaître" officiellement et "sans détours" des "carences collectives" et à prendre "en considération" les "conséquences" dommageables pour les adoptés.

"L'essor de l'adoption internationale dans un contexte non ou peu régulé s'est accompagné d'importantes dérives", reconnaissent les inspecteurs, qui ont procédé à 179 auditions.

L’adoption est devenue "un marché potentiellement très lucratif, suscitant l’émergence de nombreux intermédiaires. Le versement d’importantes sommes d’argent pour faciliter les opérations, ou le recueil d’un consentement parental en réalité très peu éclairé, semblent avoir été des pratiques courantes", ajoutent les auteurs du rapport. 

L’adoption a "donné lieu à de véritables trafics fondés sur la falsification de pièces pour rendre un enfant adoptable, la +production+ d’enfants pour adoption, le vol d’enfants à la maternité…", poursuivent-ils.

Il est "établi" que "les autorités publiques avaient été précocement alertées et ont tardé à prendre les mesures qui s’imposaient", observe la mission.

120.000 Français ont été adoptés à l'étranger depuis 1945, selon ce rapport. 

L'adoption internationale s'est développée à partir des années 60, avec un pic de 4.079 enfants adoptés en France en 2004, avant de refluer, à mesure qu'elle était encadrée par des traités internationaux et davantage contrôlée, pour s'établir à 232 enfants en 2022.

intermédiaires douteux

La procédure d’adoption internationale est "aujourd’hui organisée du côté français de façon à minimiser les risques", juge la mission, tout en évoquant des "risques nouveaux" (simulation de grossesse, GPA).

La recherche des origines constitue "le défi majeur des années à venir", prévient la mission, qui observe le "développement d’un nouveau marché de la recherche des origines" où "prospèrent des intermédiaires parfois douteux".

Les inspecteurs préconisent de mettre en place "un cadre organisé et sécurisé pour la recherche des origines": la porte d'entrée pourrait être le "conseil national pour l’accès aux origines personnelles" (CNAOP).

Ils recommandent "d'engager une réflexion" sur l'usage des tests ADN interdits en France. Les associations d'adoptés réclament de pouvoir recourir sans tarder, pendant que leurs parents biologiques sont encore vivants, à ces tests, seul moyen de vérifier leur filiation.

Parmi les 28 recommandations, la mission recommande de disposer dans chaque pays d'origine d'un "interlocuteur reconnu" pour accompagner les adoptés. Ceux-ci disent se trouver livrés à eux-mêmes, 40 ans après les faits, sans parler la langue, face à des administrations peu coopératives.

Le gouvernement demande au Conseil national de l’adoption (CNA) et le CNAOP de "débattre des recommandations formulées" et donner "un avis conjoint, dans un délai de six mois", indique le communiqué du ministère de l'Enfance.

"La reconnaissance des manquements des autorités et du caractère systémique des pratiques illégales est importante. Mais pour les victimes et ceux qui ne retrouveront jamais leur famille, des excuses publiques étaient attendues", regrette Céline Breysse, fondatrice du Collectif des adoptés du Sri Lanka.

"Nous attendons de voir comment les préconisations seront mises en œuvre et si les collectifs d'adoptés vont y être associés. Il s'agit de trafics d'êtres humains, d'enfants volés, de parents abusés. Pour les milliers de personnes que nous représentons, c’est le combat d’une vie", a déclaré Marie Marre, fondatrice du Collectif des adoptés français du Mali, qui se dit "déçue" et "indignée".