La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes à but non lucratif. Décliné au niveau local, ce partenariat se traduit notamment par l’organisation de Matinales d’information sur différents sujets juridiques.
Ainsi, la Société générale a accueilli dernièrement une vingtaine de représentants d’associations aux activités diverses lors d’une deuxième Matinale sur le thème «Anticiper et résoudre les difficultés des associations». La question des multiples incohérences susceptibles de générer des risques juridiques multiples avait été traitée au cours d’une première matinale. Cette rencontre était plutôt consacrée aux pistes de réflexion permettant d’anticiper les difficultés.
Les pistes de réflexion pour anticiper. Il est possible d’éviter les difficultés par la mise en œuvre et l’actualisation régulière d’une stratégie de la structure. Par exemple, il est obligatoire de consulter les représentants du personnel sur les orientations stratégiques, utile d’anticiper l’évolution des missions et des compétences de ses collaborateurs, de veiller à leur employabilité, d’organiser la mobilité interne, de mettre en œuvre et de gérer les entretiens professionnels.
Un aspect plus «défensif» et donc moins «anticipatif» a également été abordé. En effet, il est parfois nécessaire de prendre des mesures ponctuelles ou définitives pour retrouver un équilibre. Il peut s’agir de mettre à disposition du personnel auprès d’autres structures, ou de négocier un accord de maintien dans l’emploi (un engagement de ne pas licencier contre une hausse d’activité ou une baisse salariale) ou, mesure ultime, d’envisager des licenciements. Cette dernière piste fut l’occasion de rappeler la nouvelle définition du «motif économique» selon la loi El Khomri, de préciser ce que sont les critères d’ordre à mettre en œuvre, de rappeler l’obligation préalable de recherche de reclassement.
La possibilité de rapprochement. L’époque actuelle, y compris dans le monde associatif, est au regroupement de structures afin d’être plus forts. A donc été abordé le sujet des impacts juridiques, fiscaux et sociaux des restructurations. Ainsi, il fut question de groupement d’employeurs, de fusion, scission, apport partiel d’actif, etc. Bref, toutes mesures plus généralement empruntées au monde économique non associatif et pourtant duplicable, avec quelques aménagements, au monde associatif. À chaque situation, la solution est à trouver auprès de ses conseils habituels, tant les méandres juridiques sont nombreux.
- Simone Lot (au micro), chargée des relations commerciales nationales avec les associations à la Société générale, a introduit le sujet. Les juristes de cabinet Fidal ont mixé leurs compétences et expertises pour répondre aux préoccupations de représentants d’associations.
