Accompagner les particuliers employeurs
Des mesures spécifiques ont été prises par les Urssaf Nord-Pas-de-Calais et Picardie et par la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) Hauts-de-France pour accompagner durant cette crise sanitaire les particuliers employeurs et leurs salariés.
Le 6 avril dernier, le ministère de la Santé a autorisé la délivrance de masques chirurgicaux aux assistants de vie qui interviennent dans les actes essentiels à la vie de tous les jours, auprès des particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans, ou bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), et aux personnes en situation de handicap percevant la Prestation compensation du handicap (PCH). Un message d’information sur la délivrance des masques et les conditions de mise à disposition a été adressé par le réseau des Urssaf aux particuliers employeurs concernés et à leurs salariés. Une attestation a été créée pour la mise à disposition des masques chirurgicaux, téléchargeable sur https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/5702-Attestation-Salarie-HorsPCH-Masques-FORM.pdf. Selon les situations de travail, les salariés pourront bénéficier de trois à neuf masques par semaine, à retirer dans les pharmacies et sur pièces justificatives.
Les particuliers employeurs sont invités à déclarer et verser la rémunération du mois de mars, et ce même si l’ensemble des heures déclarées n’ont pas été effectuées par le salarié. Ils bénéficieront du crédit d’impôt. Si le coût des heures non effectuées ne peut être assumé par les employeurs, ils peuvent avoir recours au chômage partiel – une indemnisation de 80% du montant net des heures prévues non réalisées, les 20% restants pouvant être versés par l’employeur au titre d’un don solidaire. L’Urssaf a adapté son dispositif Cesu pour que les salariés des particuliers en bénéficient.
L’emploi à domicile dans les Hauts-de-France
- 258 763 particuliers employeurs.
- 115 795 salariés, dont 33 965 assistantes maternelles.
- 138 millions d’heures rémunérées.
- 629 millions d’euros de masse salariale nette.
(Source : Fepem)