A69: nouvelle passe d'armes, avant une longue procédure d'appel

Neuf jours après l'arrêt du chantier de l'A69, le ministre des Transports a confirmé vendredi vouloir faire appel et tenter de relancer les travaux de l'axe Toulouse-Castres, les opposants renvoyant à l'Etat la responsabilité d'un "immense gâchis", à la veille d'une mobilisation des partisans de l'autoroute.

Le 27 février, la justice administrative s'est pour la première fois prononcée sur le fond du dossier, annulant l'autorisation environnementale du chantier, une première pour une autoroute de cette envergure en France, qui devait entrer en service fin 2025.

L'appel du gouvernement "sera déposé dans les jours qui viennent", accompagné d'une demande de "sursis à exécution", a déclaré le ministre Philippe Tabarot sur Sud Radio, jugeant que l'arrêt du chantier provoquait une "catastrophe concrète et immédiate sur un plan économique".

"Nous sommes effectivement en présence d'un immense gâchis, mais dont les responsables ne sont pas les opposants à l'A69, qui avaient alerté sur l'illégalité de l'autorisation environnementale dès le stade de sa délivrance, mais bien l'Etat qui a signé l'acte et encouragé la réalisation d'un chantier à marche forcée en sachant l'autorisation fragile", a rétorqué auprès de l'AFP l'avocate des opposants, Me Alice Terrasse.

Cette passe d'armes intervient à la veille d'une mobilisation, à Castres, des partisans de l'autoroute contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse.

Crédibilité de l'Etat" en jeu

"3.000 à 4.000 personnes (...) sont indirectement concernées, (...) des sous-traitants, qui avaient commandé du matériel, qui sont en cessation de paiement", a décrit le ministre, "déterminé" à mener à bien ce tronçon de 53 km censé réduire d'une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse.

Convaincu que cette autoroute est "indispensable pour désenclaver le Tarn", argument contesté par les opposants et que le tribunal a remis en question, le ministre a estimé que c'est "la crédibilité de l'Etat qui se joue aussi si demain ce chantier est arrêté".

Il a également dit craindre une "jurisprudence sur l'ensemble du territoire national" et "la fin des grands projets" d'infrastructures.

"Les deux tiers sont réalisés, 300 millions d'euros ont été pratiquement investis, deux ouvrages d'art sur trois ont été réalisés. Quelles conséquences si demain, on est (...) obligé de détruire ce qui a été réalisé?", s'est-il interrogé.

Passage en force

Les anti-A69, qui ont multiplié les recours en référé et sur le fond, dénoncent le "passage en force" de l'Etat et du constructeur Atosca, qui a démarré le chantier avant que la justice ne tranche.

L'appel et le sursis exécutoire demandé par l'Etat ne surprennent pas les opposants, le ministre les ayant annoncés dès le 27 février. "En revanche, ce qui me choque, c'est la façon dont l'Etat remet en cause un jugement du tribunal administratif. On a l'impression d'une remise en cause de l'Etat de droit", a réagi Gilles Garric, membre du collectif La voie est libre, opposé à l'A69.

"Le passage en force a été orchestré par l'Etat. Ce n'est pas parce qu'on a une DUP (déclaration d'utilité publique, ndlr) qu'on a une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), c'est la loi", a-t-il souligné.

Le ministre a dit souhaiter que de tels développements judiciaires "ne se reproduisent plus dans notre pays", évoquant une réforme, pour que "quand on a une déclaration d'utilité publique, on ait une autorisation environnementale" automatiquement.

"Vouloir dégrader un peu plus le droit d'environnement, suite à une décision de justice, dans un contexte extrêmement inquiétant d'effondrement de la biodiversité, serait là encore un acte politique parfaitement inconscient", a fustigé Me Terrasse.

La requête de l'Etat devra être déposée devant la cour administrative d'appel de Toulouse, qui examinera le sursis à exécution lors d'une audience programmée dans un délai d'un à deux mois, et rendra sa décision dans les jours suivants.

L'audience sur le fond concernant l'appel ne sera probablement programmée qu'au deuxième semestre.

Qualifiant la situation de "bombe économique et juridique", la CPME (organisation patronale des PME) a mis en garde contre "l'ère d'incertitudes juridiques" que provoquerait une confirmation de l'annulation en appel.

CCI-France, réseau des Chambres de commerce, propose pour sa part de poursuivre le projet tout en faisant de l'A69 "la première autoroute faisant rimer économie et environnement", en "y intégrant des solutions de mobilité durable".