Arrêté des comptes 2024
Arrêté des comptes 2024 : à l’aube de grands changements comptables
Pour la clôture de leur exercice 2024, les entreprises devront tenir compte de quelques changements comptables… et surtout anticiper ceux, substantiels, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025. Expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du cabinet PKF Arsilon, Jean-Laurent Bracieux est revenu sur cette actualité lors d’une conférence organisée à Lesquin.
Pour les entreprises, les clôtures comptables se suivent et se ressemblent. «Depuis quelques années, les arrêtés sont de plus en plus compliqués. Du fait du contexte économique actuel et de l’incertitude qui domine, celui réalisé au titre de l’exercice 2024 ne fera pas exception», a prévenu Jean-Laurent Bracieux, expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du cabinet PKF Arsilon (six bureaux dans les Hauts-de-France), lors d’une conférence organisée le 9 décembre dernier à Lesquin devant un parterre de dirigeants et de comptables locaux.
Détailler les positions dans l’annexe
Sous l’effet d’une activité moribonde dans de nombreux secteurs, de la persistance d’une inflation significative, de l’évolution récente des taux d’intérêt ou encore de l’augmentation du nombre de contrats déficitaires chez de nombreuses sociétés, une attention particulière devra ainsi être portée sur les passifs et les actifs, notamment les immobilisations incorporelles et corporelles. «Des tests de dépréciation sont à prévoir», a indiqué Jean-Laurent Bracieux, qui a également insisté sur l’importance d’expliquer et de justifier dans l’annexe les positions adoptées.
Outre cet effort de transparence accrue, cette clôture 2024 va être marquée par quelques évolutions comptables. La principale résulte du règlement n°2023-05 de l’Autorité des normes comptables (ANC). D’application obligatoire à compter du 1er janvier 2024, ce texte modifie «de façon assez substantielle» le traitement comptable des investissements informatiques immatériels. Dorénavant, plus aucune distinction n’est par exemple opérée entre l’acquisition de logiciels et le développement de sites Internet. Dès lors qu’elle est porteuse d’avantages économiques futurs d’une part, et qu’elle est utilisée plus d’un exercice, «toute solution informatique constitue désormais une immobilisation incorporelle», a informé Jean-Laurent Bracieux.
Une nouvelle définition du résultat exceptionnel
Bien qu’il ne concerne pas directement les états financiers de l’exercice 2024, le règlement ANC n°2022-06 n’en sera pas moins au cœur de la clôture à venir. D’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, cette réforme vient en effet modifier en profondeur le Plan comptable général (PCG). D’abord, une nouvelle définition du résultat exceptionnel va entrer en vigueur. Pour entrer dans le champ de cet agrégat, les produits et les charges devront découler d’un événement à la fois «majeur» – c’est-à-dire lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre – et «inhabituel» – il s’agit d’un événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité et qui, à ce titre, ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et n’a pas vocation à se reproduire au cours des prochains exercices comptables.
Alors que le résultat exceptionnel était jusqu’alors peu normée, «ces conditions conduisent quasiment à sa disparition», a conclu Jean-Laurent Bracieux. Dans ce cadre, de nombreuses opérations qui étaient traitées comme telles vont basculer en « activité normale et courante », parmi lesquelles les redressements fiscaux ou sociaux, les pénalités, les dépréciations des titres d’une filiale, les pertes sur créances irrécouvrables ou encore les produits des cessions des immobilisations. Seront toujours considérées exceptionnelles des situations comme un désinvestissement, une cyber-attaque ou une catastrophe naturelle.
Nouvelle présentation des états financiers
Ensuite, les transferts de charge vont être supprimés purement et simplement, tandis qu’une mise à jour du plan de comptes va s’opérer. Objectifs recherchés par l’ANC : harmoniser la présentation des comptes annuels et améliorer leur comparabilité. En lieu et place des différents plans de comptes qui cohabitaient, deux modèles d’états financiers vont ainsi voir le jour, avec un système dit abrégé pour les petites entreprises (jusqu’à 5 millions d’euros de taille de bilan, 10 millions de chiffre d’affaires et 50 salariés), et un système dit de base pour les autres. « Quelques exceptions sont néanmoins prévues », a informé Jean-Laurent Bracieux. Enfin, la présentation de l’annexe va elle-aussi changer, avec notamment l’intégration de tableaux normés obligatoires « plus détaillés que ceux actuels » selon Jean-Laurent Bracieux (informations sur l’entité qui établit les états financiers consolidés, coûts d’emprunt incorporés dans les coûts des immobilisations incorporelles et corporelles, tableaux des provisions, état des échéances des créances à la clôture de l’exercice…).
D’application prospective, mais…
Ce règlement ANC n°2022-06 étant d’application prospective, «les comptes 2024 doivent être présentés sur la base des futures anciennes règles», a rappelé le commissaire aux comptes. «Pour autant, dans la mesure où les comptes 2024 et 2025 ne seront pas comparables, nous recommandons aux entreprises de prévoir une note en annexe pour assurer la comparabilité des informations». Autrement dit, celles-ci ont tout intérêt à préparer une version de leurs comptes 2024 tenant compte du nouveau Plan comptable général, ne serait-ce que pour «mesurer les impacts et pouvoir communiquer auprès des parties prenantes, comme les partenaires bancaires», a abondé Jean-Laurent Bracieux. De fait, toute chose égale par ailleurs, la nouvelle mouture du PCG va, pour certaines entreprises, affecter le résultat courant et, par ricochet, le calcul de la participation des salariés ou celui des covenants imposés par les prêteurs. Et l’expert de PKF Arsilon d’insister sur la nécessité de mettre à jour le paramétrage existant des écritures automatiques.
Des nouveaux seuils pour définir la taille des entreprises
Après une mise à jour au 1er janvier 2024, les seuils définissant la taille des entreprises ont fait l’objet d’une nouvelle modification… deux mois plus tard. Réhaussés en raison de l’inflation, les seuils actuels (voir ci-dessous) sont importants puisqu’ils conditionnent les obligations portant sur l’établissement et la certification des comptes, ainsi que les informations à fournir en matière de durabilité.
Source : PKF Arsilon