A l'Assemblée, l'heure de vérité pour le projet de loi immigration

Le projet de loi immigration entame mardi son parcours à l'Assemblée, un test à haut risque pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, mis au défi de trouver une majorité de voix, en allant chercher des soutiens à droite sans déchirer le camp présidentiel.

Le locataire de la place Beauvau, à la recherche depuis des mois d'une "voie de passage" au Parlement sur ce texte vivement critiqué par les oppositions, sera auditionné à partir de 17H00 par les députés de la commission des Lois, avant que chaque groupe n'exprime sa position.

Le texte sera ensuite examiné en commission la semaine prochaine, avant d'arriver dans l'hémicycle le 11 décembre, pour deux semaines. Mais les discussions pourraient se poursuivre en janvier, l'opposition ayant majoritairement refusé mardi de limiter la durée des débats via le cadre contraint du "temps législatif programmé". 

Le gouvernement repart de la copie du Sénat, adoptée le 14 novembre en première lecture dans une version fortement durcie, au terme d'une difficile négociation entre la droite et les centristes de la Chambre haute.

La réforme, qui reposait initialement sur deux "jambes", contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, penche désormais nettement sur le volet répressif, avec une quantité de mesures pour faciliter les expulsions d'étrangers "délinquants", simplifier les procédures d'éloignement et décourager les entrées sur le territoire.

Cela suffira-t-il à convaincre la droite de voter le texte ? Le gouvernement n'a aucune certitude à ce stade. 

Électron libre du groupe LR, le député du Lot Aurélien Pradié a redit mardi matin sur France 2 son opposition au texte, fustigeant notamment son article 3, devenu 4 bis au Sénat.

Des termes "pas acceptables

Cet article, qui prévoit de régulariser les travailleurs sans papiers dans les "métiers en tension", cristallise depuis le départ l'hostilité de la droite. S'il a été réécrit par les sénateurs, M. Pradié estime qu'il "conserve à peu près les mêmes termes" que la version du gouvernement et constitue un "appel d'air" pour l'immigration illégale.

La semaine dernière, le président de LR Eric Ciotti avait "salu(é) les amendements du Sénat", se disant toutefois toujours "gêné" par cet article. D'autres responsables LR, comme le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, appellent députés et sénateurs LR à "l'unité" et la "cohérence".

A rebours, certaines composantes de la majorité présidentielle ne cachent pas leur désaccord avec la version du projet de loi issue du Sénat.

Le texte est durci "en des termes qui ne sont pas acceptables pour la majorité présidentielle", a fustigé le président de la Commission des lois Sacha Houlié (Renaissance) auprès de Ouest-France, pointant la suppression de l'Aide médicale d'Etat, ou le conditionnement des allocations familiales et de l'aide au logement à cinq ans de résidence.

Alors qu'Horizons, parti d’Édouard Philippe membre de la majorité, est davantage en accord avec le texte du Sénat, Gérald Darmanin se veut conciliant. 

"Pour l’instant c’est le Sénat, qui est parti très à droite, mais c’est normal car le Sénat est à droite. (...) Ensuite l’Assemblée va faire son texte, et puis ensuite j’espère qu’il y aura l’union des trois (avec le gouvernement, NDLR) pour trouver un compromis", a-t-il dit sur France 5 lundi.

Selon une source parlementaire, M. Darmanin assure en privé que 15 députés LR seraient prêts à voter le texte.

La majorité compte également sur l'apport des 21 voix du groupe indépendant Liot, dont un des membres, Olivier Serva, est co-rapporteur du volet ultramarin du texte. Mais le groupe assure pour l'instant que son vote n'est pas acquis car "le texte n'est pas équilibré".

La partie s'annonce donc difficile pour le ministre de l'Intérieur, qui aura de plus à batailler avec une gauche fortement mobilisée contre un projet de loi qui est une "horreur absolue", une "faute morale" d'une "droite faisant jonction avec l'extrême droite", avec la "complicité du ministre de l'Intérieur", selon le président du groupe PS Boris Vallaud.

La participation du RN reste, elle, mystérieuse, Marine Le Pen n'ayant pas exclu que son groupe puisse voter pour la loi.

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