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À l’amiable, et vite...
Favoriser le traitement à l’amiable des difficultés des entreprises ! La donne n’est pas nouvelle mais aujourd’hui elle prend tout son sens. À l’heure où 7 % des entreprises assurent qu’elles auront du mal à supporter l’arrêt du soutien financier public actuel (enquête de la Banque de France du 16 juin dernier), l’IFPPC (Institut français des praticiens des procédures collectives) regroupant les administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et professionnels parties prenantes du redressement des entreprises interpelle le gouvernement pour amplifier l’utilisation des dispositifs d’accompagnement des entreprises vers la sortie de crise.
«Il apparaît prioritaire de généraliser le recours des entreprises aux dispositifs amiables de restructuration, afin de favoriser l’anticipation de leurs difficultés et leur traitement le plus protecteur possible pour les entrepreneurs et leurs salariés», assure l’IFPPC. Dans une enquête parue le 7 juillet, l’institut assure que 77 % des dirigeants d’entreprise sont prêts à recourir aux procédures collectives mais ils ne sont que 44 % à avoir connaissance du mandat ad hoc, dispositif amiable efficace pour résoudre les difficultés des entreprises. Début juin, dans son plan d’action pour la sortie de crise, le gouvernement a mis en avant cette nécessité de recourir à ces solutions amiables avec la mise en place, notamment, d’une procédure collective simplifiée. Reste que pour l’IFPPC «les administrateurs et mandataires judiciaires restent une profession trop peu sollicitée pour accompagner les dirigeants dans la sauvegarde de leurs activités.» À peine 1 % des dirigeants d’entreprise, toujours d’après l’enquête de l’IFPPC, ont sollicité un administrateur ou mandataire judiciaire dans leur accompagnement. «Les administrateurs et les mandataires judiciaires se sont déjà engagés, dans le cadre du plan d’action du gouvernement, à tout mettre en œuvre pour accompagner au mieux les entreprises», assure Olivier Buisine, le président de l’IFPPC. «Il est nécessaire de valoriser les procédures de prévention amiable et de donner la pleine capacité à notre profession d’opérer un éventail de missions plus diversifiées.» La réforme du droit des sûretés et du droit des entreprises pourrait changer la donne, ou pas...