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3 questions à Didier Millot, avocat associé en droit social du cabinet Fidal
Avec la reprise de l’épidémie de la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été mis en avant. Pas de réel changement depuis la dernière mouture si ce n’est un rappel strict des gestes barrières. Une donne globalement bien intégrée.
La reprise de l’épidémie a entraîné une nouvelle mise en avant du protocole sanitaire. Comment est engagé la responsabilité du chef d’entreprise ?
Elle est engagée, notamment, sur la notion de mise en danger de la vie d’autrui comme par exemple si les différents moyens de protection ne sont pas mis à disposition. Elle peut être engagée d’un point de vue civil et pénal.
Dans la grande majorité, le protocole sanitaire est respecté, des disparités sont-elles présentes ?
Dans les grands groupes, il n’y a, globalement pas de problème mais c’est dans les TPE et les PME que l’on peut rencontrer des failles du fait d’une structuration moins importante. Globalement, les chefs d’entreprise sont sensibles à la situation.
Le gouvernement déconseille les moment conviviaux en entreprise, si certains les organisent, quelles pourraient être les conséquences ?
Il suffirait d’une plainte en interne surtout s’il n’y a pas de respect des mesures barrières ou encore si l’organisation de tels événements est explicitement mentionnée. L’inspection du travail serait susceptible d’être saisie. Elle renforce d’ailleurs ses contrôles.