Sécurité routière
3 173 suspensions de permis en Moselle en 2022
La préfecture de la Moselle a communiqué sur les chiffres de la sécurité routière pour le mois de décembre dernier, et plus largement sur ceux de l’année 2022. Les données incitent à réfléchir… à la lecture de plusieurs «records».
En décembre dernier, 185 permis de conduire ont été suspendus à effet immédiat en Moselle. Dans le détail : 80 pour alcoolémie, 20 pour excès de vitesse, 85 pour usage de stupéfiants. Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie : 48 mesures immédiates, 32 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD) mis en place dans les véhicules des personnes verbalisées, un taux maximal d’alcool au souffle relevé à 1,72 mg/l. L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant. Son principe est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il n’est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil de 0,90 mg/l. Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.
174 km/h sur une route départementale...
Pour les suspensions administratives relatives aux excès de vitesse : la vitesse maximale retenue pour le mois de décembre dernier est de 174 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h (infraction commise sur la route départementale 603 à Metz). Cette infraction s'accompagne par ailleurs de l'infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le contrevenant ayant été testé positif au cannabis. Également, un excès de vitesse à 161 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h (infraction commise sur la route nationale 52 à Fameck), et un excès de vitesse à 150 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h (infraction commise sur la route départementale 24 à Barst). Pour les suspensions administratives relatives aux stupéfiants : la consommation de cannabis est présente dans 97 % des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants. Viennent ensuite la cocaïne (6 %), les amphétamines (4 %) et les opiacées (1 %). Le mois dernier, aucun dossier n'inclut l'infraction de conduite en ayant fait usage d'un téléphone tenu en main. La moyenne d'âge de la majorité des contrevenants se situe dans la tranche des 18-25 ans. Le volume des dossiers du dernier mois de l’année 2022 a été inférieur à celui du mois précédent, puisque l’on compte 185 dossiers contre 253 pour le mois de novembre. Pour 2022 : 3 173 suspensions au total (toutes infractions confondues). À titre de comparaison, il y a eu pour les 11 derniers mois des années suivantes : 2021 : 3 255 mesures de suspension, 2020 : 2 625 mesures de suspension et 2019 : 2 653 mesures de suspension. En décembre dernier, 90 % des suspensions de permis en Moselle concernaient la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants, principalement chez les 18-25 ans.
Infraction routière du chef d’entreprise : la loi a évolué
À l’origine d’une loi relative à la sécurité routière, en 2017, si le représentant légal de l’entreprise recevait un avis de contravention routière pour une infraction qu’il avait lui-même commise, il devait se dénoncer comme conducteur du véhicule verbalisé par un radar automatique dans le délai de 45 jours. Il recevait par la suite un avis de contravention qui lui sera personnellement adressé, pour le paiement de l’amende et le retrait de points. Mais cette pratique, compréhensible dans les grandes entreprises, semblait peu applicable aux petites sociétés, et notamment aux artisans et aux micro-entrepreneurs, qui sont leur propre patron. Une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation datant d'avril 2020 n'oblige donc plus ces derniers à se dénoncer comme conducteur du véhicule verbalisé avant de payer l’amende. Cette jurisprudence n’est pas rétroactive : ceux qui ont été verbalisés par le passé et qui ont payé l'amende ne pourront pas demander un remboursement.