2011: année de mouvements

«Dans un contexte économique resté particulièrement morose en France et plus particulièrement en Lorraine, le réseau des Urssaf a tout d’abord su conserver son haut niveau de performance», annonce Stéphane Dagas, directeur de l’Urssaf de Meurthe-et-Moselle, en guise de préambule au rapport annuel 2011. Une crise avec des conséquences financières et sociales, «un impact qui s’est évidement fait sentir au niveau des recettes mais pas sur les capacités d’emprunt de l’Acoss sur les marchés financiers du fait d’une non-dégradation des taux. Le montant des cotisations encaissées en 2011s’élève tout de même à 2 milliards d’euros». Consciente des difficultés rencontrées par les entrepreneurs, l’Urssaf 54 a accordé 1896 délais, moratoires ou échelonnements de paiements, soit une hausse 23 % par rapport à 2010. «Cela fait partie de notre mission d’accompagnement et de soutien aux entreprises», souligne Stéphane Dagas. Parmi les chantiers marquants de 2011, l’émergence d’un plan régional de contrôle et le renforcement de la lutte contre le travail dissimulé, «notamment par une participation forte de l’Urssaf aux côtés des autres partenaires, en particulier dans le cadre des actions initiées par le Codaf (Comité Départemental Anti-fraude de Meurthe-et-Moselle)». Ce projet piloté par les procureurs de Briey et de Nancy et le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné lieu à 1400 actions de contrôle et 800 000 euros de redressements.

Préparer le regroupement

«Par ailleurs, la branche a répondu avec efficacité aux deux projets majeurs prévus dans la Convention d’Objectifs et de Gestion 2010-2013. En premier lieu, le transfert du recouvrement de l’assurance chômage a été mené avec succès». Désormais, l’ensemble des entreprises réalisent, sur un seul et même bordereau, les déclarations relatives aux cotisations de Sécurité sociale et aux contributions d’assurance chômage. Cette année 2011 a également vu la création des nouvelles cellules régionales Isu (interlocuteur social unique) en lieu et place des groupements temporaires de résorption des stocks (GTRS), en fonction dans chaque région jusqu’au 31 juillet 2011. Cette nouvelle organisation permet depuis plusieurs mois des avancées significatives autour des plans d’action nationaux ISU. Quand à l’avenir, «les principaux défis passent en premier lieu par la réussite du projet de création de l’Urssaf Lorraine et donc par une préparation minutieuse et de qualité en amont, tout au long de l’exercice 2012». En parallèle, la branche devra également achever la mise en oeuvre des actions prévues dans la Convention d’objectifs et de gestion et préparer la prochaine en 2014. Tout en restant aux côtés des entreprises, vu que la crise semble vouloir se poursuivre.