1 million

C’est le nombre d’entreprises ayant déjà sollicité le fonds de solidarité, d’après Bercy, le 20 avril. Dans le dernier projet de loi de finances rectificatif, adopté le 17 avril, ce fonds, destiné à soutenir les PME et les TPE dans la crise, a été très largement amplifié. Son montant, originellement d’un milliard d’euros, s’élève à présent à 7 milliards d’euros, dont 6,25 à la charge de l’État, le reste étant principalement réparti entre les régions (500 millions d’euros) et les assureurs. Le fonds prévoit deux types d’aide. La première aide, forfaitaire, jusqu’à 1 500 euros, est maintenue, tandis que la seconde, attribuée après examen, a vu son montant relevé. Mais c’est tout d’abord l’accès au dispositif qui vient d’être élargi. Agriculteurs membres d’un GAEC, Groupement agricole d’exploitation agricole, artistes-auteurs, entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde (sauf liquidation judiciaire)… Autant de cas qui ont été ajoutés à la liste des structures déjà potentiellement éligibles au fonds. Principalement, à la base, il s’agissait des entreprises de moins de 11 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros. Autre changement, le mode de calcul de la perte de chiffre d’affaires qui ouvre droit au fonds. Il s’agissait de tenir compte des mauvais résultats des TPE liés aux crises sociales de 2019. Les textes prévoient à présent que la perte soit d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou bien, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Autre évolution de taille, l’aide prévue par le deuxième étage du fonds de solidarité peut désormais atteindre 5 000 euros, contre 2 000 précédemment. Pour les entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 200 000 euros, le montant demeure celui prévu initialement. Il s’élève à 3 500 pour celles dont le chiffre d’affaires se situe entre 200 et 600 000 euros. Au-delà, il atteint 5 000 euros.