Annonce légale ACQUISITION DE MOBILIER ET MATERIEL MEDICAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD

Président du Département du Nord

Hôtel du Département

 51 rue Gustave DELORY 59047 LILLE - Cedex

Tél. : 03 59 73 59 59

SIRET : 225 900 018 01244

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet : Acquisition de mobilier et matériel médical pour les services du Département - Lot 1 : Acquisition de mobilier médical.

Référence : 20250211

Type de marché : Fournitures.

Mode : Procédure ouverte.

Code NUTS : FRE11

Lieu principal de livraison : 51 rue Gustave Delory 59000 LILLE.

Durée : 12 mois à compter du 01/07/2025.

Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : accords cadre à bon de commande et à marchés subséquents pour l’acquisition de mobilier et matériel médical – Lot 1 : Acquisition de mobilier médical.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

La date du 01/07/2025 est donnée à titre indicative.

Code CPV principal : 33192000 - Mobilier médical

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.

Forme : Division en lots : non.

Les variantes sont refusées.

Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 520.000,00 €.

Options : non.

Reconductions : oui.

Forme de la reconduction : TACITE - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un 1 mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Conditions relatives au contrat :

Autres conditions :

Conditions particulières d'exécution : non.

Conditions de participation :

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

Marché réservé : non.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 75 % : Prix ;

- 15 % : Délai de garantie ;

- 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement.

Renseignements :

Documents :

• Règlement de consultation

• Dossier de Consultation des Entreprises.

Offres :

Remise des offres le 14/05/2025 à 16 H 30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/2025 à 09 H 30.

Lieu : Lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

Dépôt : • Déposer un Pli dématérialisé.

Renseignements complémentaires :

 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :

https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Délai prévisionnelle de livraison des fournitures : Juillet 2025

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d’investissement.

Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.

Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement (Art R2332-11 du decret 2018-1075).

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Marché périodique : non.

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP - SCHMITT JULIETTE - 51 rue Gustave Delory 59000 LILLE - Tél. : 03 59 73 72 53 pap-fs@lenord.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 LILLE Cedex - Tél. : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 - greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Envoi le 09/04/25 à la publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/2025 à 12 H 16.