Annonce légale M. André Georges TRUFFART
M. André Georges TRUFFART
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 10/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91345834

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil, Article 1378-1
Code de procédure civile et Loi n° 2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 septembre 2013, Monsieur André Georges TRUFFART, en son vivant retraité, demeurant à BETHISY-SAINT-MARTIN (60320) 58 rue Gustave Balny . Né à BETHISY-SAINT-PIERRE (60320), le 20 mars 1955. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à COMPIEGNE (60200) le 11 janvier 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire MALDERETHOFFMANN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Claire MALDERETHOFFMANN, Samuel MORIN-ELIND et Jean-Baptiste VALETTE», titulaire d’un Office Notarial à CREPY-EN-VALOIS, 62 avenue Levallois Perret , le 25 octobre 2024, suivi d’un acte complémentaire dressé par Maître Claire MALDERET-HOFFMANN, Notaire susnommé le 8 avril 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claire MALDERET-HOFFMANN, Notaire à CREPYEN-VALOIS (60800), référence CRPCEN : 60096, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de SENLIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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