Annonce légale COPVV NP

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un ASSP
établi le 03/04/2025 et signé par voie électronique,
il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : COPVV NP
Siège social : 6 rue de l'Ours et la Lune - 80000 AMIENS
Objet social : L'acquisition, l'administration et la gestion de la pleine propriété ou de la nue-propriété des parts de toute Société Civile ; La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la Société de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d’achats, d’échanges, d’apports, de souscriptions, donations…. ; De réaliser une économie quant au montant de l'actif à détenir pendant la durée du démembrement, et de réaliser des profits (revenus ou plus-value) pour la période postérieure ensuite de l'extinction de l'usufruit ; L’acquisition, la propriété, l'administration, la cession et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; La gestion de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social (ex : assurance propriétaire non occupant, provisions conventionnelles versées annuellement par les associés en vue de faire face aux gros travaux visés à l'article 605 du Code civil, compte courant des Associés etc) ; La possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la Société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel ; La mise en gage ou en garantie de ces actifs ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance :
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M. Eric BRYSELBOUT demeurant à SAINT-FUSCIEN (80), 5 rue de l’Eglise ;
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M. Sylvain CENE demeurant à AMIENS (80), 17 place Longueville ;
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M. Jean-Luc DOUILLET demeurant à AMIENS (80), 63 rue Saint-Fuscien ;
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M. Jean-Luc FARGES demeurant à SAINT-FUSCIEN (80), 12 rue Bernard Champy.
Clauses relatives aux cessions de parts :
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Agrément requis dans tous les cas
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Agrément des associés représentant la moitié des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AMIENS.
Pour avis
La Gérance