Annonce légale DAC54

DISPOSITIF D’APPUI A LA COORDINATION 54 (DAC 54)
Association Loi 1901 et Articles L6327-1 et s. et D6327-1 et s. du CSP
22 rue François de Neufchateau 54000 NANCY
RNA W543015673 SIREN 922 205 703
PREVENIR 2.0 DETECTION PRECOCE ET PREVENTION DE LA MALADIE RENALE CHRONIQUE (PREVENIR 2.0)
Association Loi 1901 et par les articles L6327-1 et s. et D6327-1 et s. du CSP
2, rue du Petit Coucou 54840 GONDREVILLE
RNA W544004917 SIREN 932 491 525
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
1) Par acte sous seing privé en date à NANCY des 08 octobre 2024 et 23 décembre 2024 les Associations susdésignées ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des apports partiels d’actif d'associations prévu par l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS et son décret d'application du 7 juillet 2015 relatif aux associations, aux termes duquel l’Association DAC 54 faisait apport à l’Association PREVENIR 2.0 de sa branche d’activité « Prévention de la maladie rénale chronique », exploitée 22 rue François de Neufchâteau 54000 NANCY pour un actif net total apporté de50 942 euros après déduction d’une reprise de passif de 3 510 euros.
2) Cette convention d’apport partiel d’actif par laquelle l’Association PREVENIR 2.0 s’est engagée à poursuivre cette activité a été approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association DAC 54 du 25 mars 2025 ainsi que par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association PREVENIR 2.0 en date du 23 décembre 2024 avec effet au 1er janvier 2025.
3) Les créanciers de l'Apporteur et du Bénéficiaire pourront faire opposition au Tribunal Judiciaire de NANCY dans les 30 jours de la présente publication.
Pour avis, les représentants légaux.