Annonce légale ATS FRANCE
ATS FRANCE
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 01/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91342248
Par acte SSP en date du 28/03/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ATS FRANCE - SOLUTIONS ENERGIES / Forme : société par actions simplifiée / Capital : 100.000 € souscrit en numéraire / Siège social : SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230) – 85 rue du Champ des Oiseaux / Objet : le négoce de coffres électriques, d’armoires électriques, composants électriques et d’accessoires pour l’industrie et le tertiaire ; à titre accessoire à la vente d’armoires électriques, l’assistance technique dans la conception d’armoires non standardisées, l’interface avec des entreprises tierces en vue de leur installation et de leur câblage / Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS / Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives sous réserve de justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective ; chaque action donne droit à une voix / Transmission des actions : En cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être transmises, quelle que soit la qualité du bénéficiaire, qu’avec l’agrément de la collectivité des associés statuant en matière extraordinaire / Président : ADVICES FOR TECHNICAL SYSTEMS, dont le siège social est à MERELBEKE-MELLE (9820 - BELGIQUE), Karel De Roosestraat 15 (0425.815.647) / Directeur Général : PARMENTIER CHARLES CONSULT, dont le siège social est à BEERSEL (1652 – Belgique), Vanderveldenlaan 34 (0781.745.467). Immatriculation au RCS de VALENCIENNES
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