Annonce légale DU HAUT ESCAUT

Par acte authentique reçu par Maître Jean-Christophe MENNECIER, Notaire à GOUZEAUCOURT, en date du 25 novembre 2024, il a été constitué un GFA dénommé :

DU HAUT ESCAUT

Siège social : 23 rue Neuve, 59266 HONNECOURT SUR ESCAUT

Capital : 289.405,00 €

Objet : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Gérante : Madame Marie-Hélène CARRÉ, épouse VÉLU, demeurant 12 rue de la Place, 59266 HONNECOURT SUR ESCAUT

Gérant : Monsieur Christophe VÉLU, demeurant 239 rue de Gonnelieu, 59231 GOUZEAUCOURT

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DOUAI.