Annonce légale PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE
PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE
Type d’annonce légale : RESUME AAPC
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 16/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91318468
MAPA
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Prestation de restauration scolaire
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de PONT A VENDIN. Correspondant : Madame Sandra BABLIN, 1 Rue Démaret 62880 PONT A VENDIN Tél. : 03 21 69 45 35 - Fax : 03 21 69 30 19. Courriel : dgs@pontavendin.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : https:// www.marchespublics.pro:443/3095. Type d'organisme : Commune.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2025-01.
Objet du marché : Prestation de restauration scolaire.
Type de marché : Fournitures.
Site ou lieu d'exécution principal : 1 rue Demaret 62880 PONT A VENDIN.
Lieu de livraison : 42 rue Druon 62880 PONT A VENDIN.
Classification C.P.V :
Objet Principal : 15894210-6
Caractéristiques principales : livraison de repas pour la restauration scolaire.
Accord cadre : Durée de l'accord-cadre en année(s) : 2
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
Durée du marché : à compter du 01 mars 2025 et jusqu'au 28 février 2027.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délais : Date limite de réception des offres : 14 février 2025 à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse(s) complémentaire(s): Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de PONT A VENDIN. Correspondant : Mme HOUSIEAUX Catherine DGS, 1 rue Démaret, 62880 PONT À VENDIN, Tel : 0321694535 - Courriel : dgs@pontavendin.fr.
Adresse internet (url) : https://pont-a-vendin.fr.
Date d'envoi du présent avis : 16 janvier 2025.
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