Annonce légale CRM JANNOT/ CHIANTELLO
CRM JANNOT/ CHIANTELLO
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 09/01/2025
Référence : 91315535
Suivant acte reçu par Maître François-Xavier PAQUIN, notaire à NANCY (54000), 9 rue Saint Nicolas, le 6 janvier 2025, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput au profit du survivant existant, par :
Monsieur Sébastien Marie JANNOT, et Madame Aurélie Denise CHIANTELLO, demeurant ensemble à NANCY (54000) 15 rue Emile Gallé .
Monsieur est né à NANCY (54000) le 22 janvier 1974,
Madame est née à BRIEY (54150) le 3 novembre 1975.
Mariés à la mairie de VAL DE BRIEY (54150) le 28 juillet 2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Adrien ANCEL, notaire à NANCY, le 10 juillet 2001.
Il a également été apporté, à la communauté, les biens personnels de Monsieur Sébastien JANNOT suivants :
1/ Les TRENTE CENTIÈMES (30/100) en NUE-PROPRIETE du bien immobilier sis à VAL DE BRIEY (54150), 11 rue du Temple, cadastré section AA numéro 209,
2/ Les CINQ MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-CINQ TRENTE MILLIÈMES (5285/30000) en NUE-PROPRIETE du bien immobilier sis à MALLEMORT (13370), chemin de la Pinède, cadastré section C numéro 6114,
3/ Les CINQ MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-CINQ TRENTE MILLIÈMES (5285/30000) en NUE-PROPRIETE du bien immobilier sis à MALLEMORT (13370), 1 chemin de la Pinède, cadastré section C numéro 4952.
Les oppositions des créanciers à ce changement
seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Le Notaire.
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