Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
mise-en-demeure
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
En dépit de l’arrêté préfectoral interdisant formellement de laver sa voiture dans une zone en crise comme celle de Dijon Sud, la station de lavage de Bretenière est restée ouverte malgré une interdiction mise en demeure par le préfet de la Côte d’Or.
