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Réglementation

11/02/2014 04:15:46. gn. Actualité A compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux intermédiaire sont imposables au taux réduit, resté inchangé à 5,5%. Les nouvelles opérations soumises au taux réduit concernent les acquisitions intracommunautaires et les importations d’oeuvres…