La Communauté d’agglomération du Val de Fensch réalise actuellement un inventaire des artisans, TPE, entreprises implantés sur ses Zones d’Activités Économiques (ZAE). Un recensement qui ne doit rien au hasard et qui s’inscrit dans un vrai enjeu de territoire. Explications.
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.
