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Signature de convention entre la Communauté d’agglomération du Val de Fensch et la CAF pour le Permis de louer

Signature de convention entre la Communauté d’agglomération du Val de Fensch et la CAF pour le Permis de louer

Ce mardi 20 juin, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch signera une convention de partenariat avec la CAF de la Moselle à l'Hôtel de communauté à Hayange. Cette convention permettra l'échange de données dans le cadre de la mise en œuvre du Permis de louer, pour lutter contre les logements non décents. Ce sera également l'occasion de présenter le nouveau périmètre du Permis de louer, avec davantage de rues concernées par le dispositif à partir du 1er juillet 2023.