La récente signature de la Convention Territoriale Globale sur le périmètre du Pays de Phalsbourg vient optimiser l’efficacité de la Caisse d’Allocations Familiales sur ce territoire mosellan. Descriptif.
La récente signature de la Convention Territoriale Globale sur le périmètre du Pays de Phalsbourg vient optimiser l’efficacité de la Caisse d’Allocations Familiales sur ce territoire mosellan. Descriptif.
Ce mardi 20 juin, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch signera une convention de partenariat avec la CAF de la Moselle à l'Hôtel de communauté à Hayange. Cette convention permettra l'échange de données dans le cadre de la mise en œuvre du Permis de louer, pour lutter contre les logements non décents. Ce sera également l'occasion de présenter le nouveau périmètre du Permis de louer, avec davantage de rues concernées par le dispositif à partir du 1er juillet 2023.