L’intercommunalité, angle mort des élections

17/03/2020 02:00:32. tl. Les 15 et 22 mars, les électeurs choisiront les conseils municipaux qui désigneront les maires. Mais ceux-ci devront partager leur pouvoir avec ceux des communes voisines, au sein de l’intercommunalité. Cet échelon, de plus en plus puissant, demeure largement absent des pro…

Green IT : les enjeux écologiques du numérique

05/03/2020 10:20:23. gr. Au cours d’un petit-déjeuner débat, organisé le 27 février à Paris, par la Fondation Mines-Télécom, dans le cadre de son cycle de veille «numérique durable», Fabrice Flipo, professeur de philosophie des sciences et techniques, rattaché au Laboratoire du Changement social et…

L’entreprise et les salariés

30/08/2012 02:00:00. tl. Retrait du véhicule de fonction Une convention avait été signée entre les parties, autorisant une salariée, cadre, à utiliser à des fins personnelles son véhicule de fonction moyennant une retenue sur salaire. La salariée avait été placée en arrêt de travail pour longue mal…

Entreprises et cotisations sociales

Du côté des tribunaux . 05/02/2021 04:01:06. gn. Opérations de contrôle Les dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'exigent pas la communication par l'agent de contrôle de l'intégralité de son rapport (Caen, Chambre sociale section 3, 17 décembre 2020, RG n° 18/00603).…