Sauf stipulation contraire du contrat de travail, l’employeur ne peut retirer un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l’usage dans sa vie personnelle, pendant une période de suspension du contrat. (Cass soc. 27 juin 2012. pourvoi n° 10-28625)
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
30/03/2020 03:35:26. tl. Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhait…
10/03/2020 10:20:40. gr. Avec 281 000 recrutements enregistrés en 2019, en hausse de 6% par rapport à 2018, le dynamisme du marché de l’emploi des cadres se confirme. Cette tendance favorable devrait persister avec quelque 297 000 embauches ou promotions internes attendues par l’Apec, cette année.…
04/03/2020 08:00:15. gb. Installée à Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire depuis 1930, l’entreprise Monnet, spécialiste de la chaussette de sport, a été reconnue « Entreprise du patrimoine vivant » en janvier dernier. Toujours attentive à innover, elle s’appuie aujourd’hui sur des produits à base…
03/03/2020 11:57:54. gb. Konecranes, le fabricant d’engins de lavage et de manutention, vient d’annoncer la suppression de plusieurs emplois sur son site de Saint-Vallier dans les prochains mois. Sur un effectif de 142 personnes, l’usine compte supprimer 115 postes pour ne conserver que le service…
03/03/2020 09:00:43. gb. Opération gourmandise et opération séduction ! C’est LA soirée gourmande organisée chaque année sur le Salon par la Région. Une belle occasion en plus de remercier tous ceux qui œuvrent toute l’année pour mieux faire connaitre les produits. Le Salon de l’Agriculture, c’est…
03/03/2020 08:19:59. gb. A l’occasion de leur 50e anniversaire, les Transports Cordier organiseront le 07 mars 2020 une journée portes ouvertes. L’évènement se déroulera au sein du site historique du groupe basé à Is-Sur-Tille et sera ouvert au grand public. Créé en 1970, le groupe spécialiste du…