15/07/2019 04:10:18. tl. Licenciement : faute grave Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant…

08/07/2019 09:19:22. tl. Contrat de travail : rémunération variable Dès lors que le contrat de travail ne subordonne pas le versement de la rémunération variable à la présence du salarié sur l’intégralité de l’année, la seule absence d’activité d’un salarié dispense d’…

08/07/2019 04:05:11. tl. Par une décision du 8 février 2019 (CE 9e – 10e ch., n°406555) le Conseil d’État rappelle qu’en cas de silence gardé par l’administration fiscale sur une réclamation pendant six mois, le contribuable peut soumettre le litige au tribunal administratif, le délai de reco…

08/07/2019 04:00:42. tl. Contrat de travail : rémunération variable Dès lors que le contrat de travail ne subordonne pas le versement de la rémunération variable à la présence du salarié sur l’intégralité de l’année, la seule absence d’activité d’un salarié dispense d’…

05/07/2019 02:23:55. tl. Le nouveau jardin éphémère de Metz a été inauguré le vendredi 28 juin 2019 en présence de Béatrice Agamennone, adjointe au maire en charge des parcs, jardins, et espaces naturels. Etendu sur une surface de 1400 m², le jardin est intitulé « à la reconquête du végétal » par…

01/07/2019 05:40:53. tl. À cinquante ans et quelques poussières, Stéphane Terreaux aurait pu continuer à exercer une fonction qu’il maîtrisait sur le bout des doigts. Mais c’est mal connaître l’homme qui n’a jamais hésité depuis le début de sa carrière à tout remettre en question pour éviter de som…