Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle.
La loi portant réforme des retraites crée un compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015, financé par les entreprises. Le gouvernement prépare le dispositif qui permettra à un salarié sur cinq, voire un sur quatre, de cotiser moins longtemps s'il a été exposé à des tâches pénibles. Comment va fonctionner ce système ?
08/11/2013 04:25:54. go. Un salarié est embauché en qualité de chef de projet pour la mise en oeuvre d’un projet Phare de construction d’infrastructures, financé par la Commission européenne, à Bucarest, la mission ayant une durée approximative de 25 mois. L’intéressé quitte la Roumanie le 22 décem…
08/03/2013 04:15:24. pg. Les branches professionnelles qui le souhaitent et celles dont au moins un tiers des effectifs sont à temps partiel devront obligatoirement ouvrir des négociations « dans les trois mois » suivant l’entrée en vigueur de l’ANI, portant entre autre sur les dérogations à la dur…
01/02/2013 01:30:33. pg. Rappel. Le Code du travail (art. L. 1233-61) impose à l’employeur qui envisage de procéder à plus de 9 licenciements pour motif économique sur une même période de 30 jours, de mettre en place des mesures à même de réduire les conséquences du licenciement, dans le cadre d’un…
01/02/2013 01:28:41. pg. On se souvient que la conférence sociale de juillet 2012 avait conclu que, face à la forte dégradation de la situation de l’emploi, dont les principales victimes sont les salariés précaires et ceux touchés par des licenciements, les partenaires sociaux devaient négocier ,au…
24/08/2012 04:15:28. pg. Obligation de désigner un «Monsieur sécurité» Principe. Depuis le 1er juillet, l’employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quelque soit le nombre de salariés et le secteur d’activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de pro…
17/08/2012 03:40:12. pg. Le contrat de travail d’un opérateur/ vendeur comportait une clause de non-concurrence limitée à six mois, portant sur les seules fonctions du salarié, circonscrite géographiquement à Paris, l’Union européenne et la Suisse, et assortie d’une contrepartie financière d’un mon…