L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.
Améliorer l’information sur les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et la détection des «signaux faibles», développer l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et l’offre de procédures de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales. Telles sont les principales propositions émises par le rapport Richelme sur la justice économique remis récemment au gouvernement.
Le Bilan national 2020 des entreprises publié fin janvier par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l’institut Xerfi fait état d’une baisse globale du nombre des défaillances d’entreprises l’an passé. Mais les secteurs d’activité et les régions qui ont enregistré le plus d’ouvertures de procédures collectives sont restés les mêmes que les années précédentes.
Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage. 27/01/2021 02:20:35. gn. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle…
Libre installation des notaires. 25/01/2021 01:50:08. gn. Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager «une réflexion constructive» entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès…
Rapport annuel de la Cour des comptes. 07/01/2021 10:54:41. gn. Métropoles : un premier bilan mitigé Dans la deuxième partie de son rapport annuel 2020 sur les finances publiques locales, publié le 15 décembre dernier, la Cour des comptes dresse un premier bilan de la mise en place récente des inte…
04/11/2020 05:32:04. gn. C’est un discours qui a été prononcé «dans de bien étranges circonstances», a relevé la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, le 29 octobre dernier dans le cadre du Grand atelier des avocats, un événement organisé en distanciel en lieu…
15/10/2020 12:37:40. gn. Avec la crise sanitaire, «nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer», «l’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discours d’ouver…
09/10/2020 02:15:00. gn. Participation aux levées de fonds, aide à la transformation numérique des entreprises et des services de l’Etat, formation aux métiers du numérique… Près de 7 milliards d’euros vont être alloués au numérique et aux start-ups sur la période 2020-2022 dans le cadre du plan de…