Alors que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) va fêter ses dix ans cette année, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dresse un premier bilan des avancées dans ce secteur et des perspectives d’évolution face aux enjeux de la RSE.
Le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en œuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience – dont le «zéro artificialisation nette» des sols (ZAN).
Le mouvement initié en 2022 s’est poursuivi l’an dernier avec une forte augmentation du nombre d’entreprises en difficulté et un ralentissement des créations, jusqu’à retrouver des niveaux proches de ceux d’avant la pandémie.
Le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en œuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience – dont le «zéro artificialisation nette» des sols (ZAN).
Loi de finances pour 2024. 19/01/2024 12:00:00. gn. Une des grandes nouveautés introduites par la loi de finances pour 2024 est l’instauration d’un nouvel impôt sur les sociétés. La loi vient, en effet, transposer en droit interne la directive européenne issue de l’accord sur la réforme de la fisca…
Rapport de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. 26/01/2024 05:00:02. gn. Les collectivités territoriales étant dépositaires d’une très grande quantité de données personnelles de leurs administrés, «les conséquences d’attaques informatiques peuvent être majeures à l’échelle…
Formalités. 10/01/2024 12:00:01. gn. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les formalités des entreprises – créations, modifications, cessations, pour les personnes physiques et personnes morales – doivent être effectuées via le Guichet unique des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr), quel…
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. 08/02/2024 12:00:00. gn. La fiscalité du logement en chiffres On dénombrait plus de 38 millions de logements en France en 2022 et la dépense courante des agents économiques pour le logement s’élevait à environ 581 milliards d’euros, soit 22% du PIB.…
Entreprises et risques climatiques. 22/12/2023 05:00:00. gn. Quels sont les outils, méthodes et bonnes pratiques permettant aux entreprises d’anticiper les risques liés aux bouleversements du système climatique ? Tel était le sujet du webinaire sur les risques climatiques organisé par l’Académie du…
Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. 24/11/2023 05:00:00. gn. La cybercriminalité pourrait devenir la première des causes des défaillances des entreprises Sur le terrain de la prévention des difficultés des entreprises, «il y a un outil qui me paraîtrait…