Permis de construire, cahiers des charges des lotissements, statut du bailleur privé, décote sur l’achat d’un logement social, vente en viager à un héritier, financement de la rénovation énergétique… Le Conseil supérieur du notariat a récemment présenté plusieurs propositions de réformes en matière immobilière.
Un rapport d’information du Sénat, publié en août, émet de nombreuses préconisations pour prévenir le risque incendie de forêt et de végétation. Éclairage sur quelques propositions phares pour un chantier à venir.
Quel est l’impact de la poussée inflationniste actuelle sur le pouvoir d’achat des Français et risque-t-elle de s’inscrire dans la durée ? Telles sont les grandes questions que la commission des Finances du Sénat a récemment soumises à un panel d’économistes, à l’heure où les parlementaires examinent le projet de loi pour le pouvoir d’achat.
Dans ses prévisions économiques pour 2022, l’Insee s’efforce d’intégrer les grandes incertitudes que font peser la guerre en Ukraine et le regain des contaminations au Covid, en particulier en Chine, sur la situation des entreprises et des ménages en France.
23/03/2022 06:24:02. gr. Contrôles et sanctions : 2021, une année record pour la Cnil Fin janvier, à l’occasion de la journée de la protection des données, la Cnil a publié un bilan de son action l’année passée. Pour l’autorité de contrôle, 2021 a été une année record, aussi bien en termes de nombr…
01/03/2022 06:11:07. gr. Les organisations syndicales de magistrats (USM, SM) et de fonctionnaires du ministère de la justice (UNSA, CGT et CFDT) ont décidé « de porter plainte contre l’État français pour non-respect de la législation européenne en matière de droit du travail », applicable aux magi…
10/02/2022 07:05:09. gr. En matière de numérique, l’objectif de la présidence française de l’Union européenne est de contribuer activement à « l’émergence d’un modèle numérique européen qui, tout à la fois, organise une concurrence loyale entre les acteurs et lutte contre la tendance des plateforme…
20/01/2022 06:31:07. gr. « C’est la première fois que les juridictions financières réalisent une évaluation sur un dispositif de prestations sociales de cette importance », a souligné le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors de la présentation du rapport sur l’évaluation du reven…
17/01/2022 06:19:02. gr. Lors d’une conférence de presse de décryptage de la loi de Finances 2022, organisée le 6 janvier dernier par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Chambre des notaires de Paris et l’Ordre des experts-comptables de…
01/12/2021 06:32:01. gr. « Destination France ». C’est le nom de la feuille de route élaborée par le gouvernement avec les professionnels du tourisme et les collectivités pour soutenir ce secteur très affecté par la pandémie. Alors que les recettes touristiques internationales de la France ont très…