Vers une vingtaine d’intercommunalités

 

Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, a présenté le 26 février le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) aux membres de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). À l’issue de cette présentation, la préfète accompagnée de Marc Del Grande, secrétaire général et sous-préfet d’Arras, et d’André Flajolet, rapporteur de la CDCI, a présenté le nouveau projet à la presse.

 

Rappel du contexte. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) prévoit la rédaction d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dont la mise en œuvre doit être effective au 1^er janvier 2017. Confiant de nouvelles compétences aux régions, elle est complétée par une loi modifiant le découpage des régions qui a déjà donné lieu à élections régionales.

La loi vise à renforcer les intercommunalités qui seront organisées autour de bassins de vie et passeront du seuil de 5 000 à 15 000 habitants. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses sont possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants récemment constituées pourront être maintenues. Par ailleurs, le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est fixé au 1^er janvier 2020.

Le 12 octobre 2015, l’État, à travers Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, “a donné sa vision du territoire” en soumettant aux membres de la CDCI un projet de SDCI sur lequel les communes, EPCI et syndicats concernés pouvaient exprimer leur avis avant le 31 décembre au travers d’amendements. Après examen et intégration de certains amendements, la CDCI a soumis un nouveau projet qui sera finalisé le 23 mars avec intégration de nouveaux amendements adoptés à la majorité des deux tiers de la CDCI, soit 38 voix pour 56 membres.

 

La situation globale dans le Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais comprend actuellement 33 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont 26 communautés de communes (CC), 6 communautés d’agglomération (CA), la communauté urbaine d’Arras (CUA) et 229 syndicats. 13 CC (6 dans l’arrondissement d’Arras, 3 sur Montreuil, 1 sur Calais, et 3 sur Saint-Omer) ont moins de15 000 habitants. Comme l’avait indiqué Fabienne Buccio lors de la présentation du 12 octobre, “l’esprit de la loi n’est pas de s’arrêter à ces communautés de communes, mais d’engager un débat utile, intelligent et sans hypothéquer l’avenir“. Au moment de rejoindre une grande Région de 6 millions d’habitants, la 2^e de France, la préfète souhaite projeter résolument le Pas-de-Calais “avec des pôles urbains de taille critique pour peser dans les affaires locales en mutualisant les moyens, les ressources, les ingénieries, pour ne pas être banalisé dans la grande Région“. 

 

Les regroupements proposés. Il est proposé de valider le regroupement des CC Mer et Terres d’Opale, CC du Montreuillois et CC Opale-Sud en vue d’une création d’une CA ; le regroupement de la CC du canton d’Hucqueliers et environs avec la CC du canton de Fruges en vue de la création d’une nouvelle CC ; le regroupement des CC de l’Auxilois, CC de la région de Frévent, CC les Vertes Collines du Saint-Polois et CC du Pernois en vue de la création d’une nouvelle CC ; le regroupement des CC du Pays d’Aire, CC de la Morinie et CC du canton de Fauquembergues avec la CA de Saint-Omer ; et enfin le regroupement des communes de Lillers et Burbure avec la CA de Béthune-Bruay-Nœux et environs et de maintenir la CC Artois-Flandres sur son périmètre initial.

 

Les particularités et attendus. Les souhaits des communes d’Audincthun, Bomy et Beaumetz-les-Aire ne pourront être étudiés qu’après la constitution d’une nouvelle CC entre la CC du canton d’Hucqueliers et environs et la CC de Fruges. Le fameux “Grand-Arras”, “le territoire  de l’Arrageois qui a fait l’objet de beaucoup d’échanges, de supputations et d’explications, fera l’objet d’une consultation générale auprès des 108 communes concernées en vue de finaliser leurs choix de collaboration en toute connaissance de cause pour aboutir à la constitution d’entités voulues par les communes au service de territoires déjà organisés : la communauté urbaine d’Arras, la CC du Sud-Artois ou la nouvelle intercommunalité par regroupement des CC des 2 Sources, de l’Atrébatie et de la Porte des Vallées. Le souhait de tous est de tenir compte de la consultation des conseils municipaux des communes de l’Arrageois avant le 3 mars“. La discussion sur le Grand-Arras n’est pas close…