Vers une réforme du Code du travail : discours de la méthode

Selon un récent sondage de l’Institut Elabe pour le quotidien économique Les Echos, l’Institut Montaigne et Radio Classique, plus d’une personne sur deux se prononce en faveur d’une réforme «en profondeur» du Code du travail. Deux sur trois sont favorables aux accords en entreprise sur le temps de travail. Dans cette droite ligne, le Gouvernement a présenté, ce 4 novembre, ses orientations pour la réforme du Code du travail qui s’inspirent du Rapport Combrexelle sur «la négociation collective, le travail et l’emploi», remis à Manuel Valls, le 9 septembre dernier, proposant notamment d’élargir la place de l’accord collectif en droit du travail.

Nouvelle architecture

Pratiquement, l’objectif du gouvernement est de réécrire, de manière claire et accessible à tous, le Code du travail sur la base d’une nouvelle architecture qui reposerait sur trois niveaux : les droits fondamentaux intangibles (par exemple, le Smic et la durée légale du travail), les droits susceptibles d’être négociés (négociation collective) et les droits supplétifs, c’est-à dire applicables en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise. Cette réécriture serait menée sur deux ans. Une mission des sages, présidée par Robert Badinter, qui a déjà consacré un ouvrage sur le sujet, sera constituée. Composée de conseillers d’État, de magistrats et d’universitaires, elle sera chargée de définir les principes fondamentaux du droit du travail, lesquels seront intégrés au projet de loi, présenté en janvier prochain, pour guider les travaux de réécriture. Ceux-ci seront confiés à une mission élargie à des personnalités juridiques qualifiées qui rendra des comptes réguliers aux partenaires sociaux et au législateur. D’autre part, le Gouvernement a indiqué que les parties du Code du travail consacrées à la durée du travail (sans modification de la durée légale du travail) aux mesures inspirées du rapport Mettling, de mi-septembre, sur l’impact du numérique sur le travail (droit à la déconnexion, sécurisation juridique des forfaits jours, télétravail), au repos et aux congés seraient réécrites dès 2016. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a ensuite indiqué que les 700 branches professionnelles actuelles devraient être réduites à 200 «d’ici trois ans» et, «à terme», à une centaine. Enfin, il a été décidé de favoriser l’accès des PME-TPE aux dispositifs dont la mise en oeuvre requiert aujourd’hui un accord. Les pistes envisagées seraient l’élaboration, au niveau de la branche, d’accords «clefs en main» s’appliquant dans les TPE (avec contrats de travail type, référence aux démarches administratives à effectuer…) et le renforcement du mandatement des salariés par un syndicat pour leur permettre de négocier. Le Medef a salué un «consensus historique» sur, notamment, la nécessité d’une plus grande lisibilité du Code, mais plaide pour un champ ouvert à la négociation plus large. «La volonté de ne toucher en 2016 qu’à la durée du travail, au repos et aux congés, n’ouvre pas de marge de manoeuvre suffisante pour que les entreprises s’en saisissent véritablement», estime l’organisation patronale. Si les annonces «vont dans le bon sens», elle appelle à une réforme «ambitieuse».