Un plan de 6 M€ pour soutenir les projets locaux
Le préfet des Hauts-de-France a réuni dernièrement l’ensemble des bénéficiaires potentiels du plan d’accompagnement du projet (PAP) de reconstruction de la ligne Avelin-Gavrelle (les maires des 19 communes traversées, les intercommunalités, les chambres consulaires, etc.), qui prévoit un budget de 6 M€ pour susciter et accompagner les initiatives locales en complément des bénéfices directs apportés par le projet.
Les secrétaires généraux des deux préfectures (Nord et Pas-de-Calais) ont présenté avec RTE (Réseau de transport d’électricité) le PAP Avelin-Gavrelle aux élus des communes concernées et aux autres bénéficiaires potentiels. Ce dispositif issu du contrat de service public signé entre l’État et RTE prévoit, à l’occasion de la réalisation de lignes aériennes, le cofinancement par RTE de projets locaux. C’est une réelle opportunité pour les collectivités territoriales et les habitants de bénéficier de fonds pour améliorer la mise en valeur de leur patrimoine paysager ou touristique, d’engager des actions de développement durable ou de maîtrise de l’énergie, ou encore de financer la mise en souterrain de réseaux électriques ou téléphoniques existants.
Un plan au service des projets du territoire. Le PAP financé par RTE représente un budget de 6 M€ et correspond à 10% de l’investissement réalisé pour reconstruire la ligne aérienne à 400 000 volts entre les communes d’Avelin et de Gavrelle. 2,85 M€ (46% du budget) bénéficieront directement aux communes concernées par la ligne Avelin-Gavrelle, conformément au règlement administratif et financier approuvé par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais. Environ 2 M€ (34%) iront aux intercommunalités pour des projets plus globaux intéressant directement un ou plusieurs territoires des communes concernées par le passage de la ligne. 880 000€ (14%) sont dédiés à des organismes locaux : le Conseil régional, les Conseils départementaux, les syndicats intercommunaux, les chambres consulaires, les associations à caractère environnemental, social ou sociétal et les bailleurs sociaux. 100 000€ (1,5%) seront consacrés au soutien de projets ayant recours au financement participatif. Sous réserve de l’intérêt du projet pour la collectivité, le plan d’accompagnement de projet apportera 1 euro pour chaque euro recueilli via une plate-forme de crowdfunding. Enfin, 100 000€ (1,5%) sont destinés à soutenir des projets sélectionnés par la préfecture.
Un plan qui vient en complément des bénéfices du projet pour la Région. Le PAP peut compléter d’autres financements de l’État, du Conseil régional, des Conseils départementaux, de fonds européens, etc. Avec cet effet de levier, les retombées économiques pour la région pourront dépasser le montant du PAP. Au-delà de ce processus, une démarche est engagée avec la CCI de région Hauts-de-France pour optimiser les retombées économiques locales de ce chantier de grande ampleur, notamment à travers un appel à l’emploi local. Les retombées locales sont estimées à 30 M€ à l’issue du chantier en 2021. Les communes directement concernées par la ligne bénéficieront également des retombées durables de la taxe sur les pylônes, estimées à plus de 360 000€ par an. En 2021, le projet Avelin-Gavrelle dotera la région d’un réseau électrique sécurisé avec 50 km de lignes aériennes en moins dans le paysage. Il permettra de renforcer la sûreté de l’alimentation en électricité de 1,7 million d’habitants, de plus de 530 communes et améliorera la capacité d’accueil des énergies renouvelables.