"Un moment fort de la respiration démocratique des communes"

Les intervenants de la table ronde «Territoires : quelle école pour demain ?».

«Ce moment fort de la respiration démocratique des communes et intercommunalités du Pas-de-Calais», comme le caractérise le président de l’AMF62, André Flajolet, a permis aux élus d’assister à différentes interventions des personnalités du territoire, de participer à l’assemblée générale de l’association et d’échanger au travers deux grands débats sur des sujets d’actualité, avec la présence du Conseil départemental. Par ailleurs, un salon des partenaires, comprenant de nombreux stands de prestataires et partenaires des collectivités, a largement contribué à la réussite de cette journée de rencontres et de partages.

“Territoires : quelle école pour demain ?”

Sous la présidence de Françoise Rossignol, secrétaire générale de l’AMF62, maire de Dainville, vice-présidente de la communauté urbaine d’Arras, une table ronde a questionné sur l’école de demain : «Comment engager une réflexion sur l’organisation scolaire des territoires ? Comment trouver la bonne taille pour l’aménagement du tissu scolaire ? Comment restructurer le réseau des écoles et ainsi limiter l’impact de la déprise démographique ? Quels outils sont à la disposition des élus locaux pour renouveler l’attractivité des territoires en créant une école innovante et de qualité ? Les réseaux d’écoles permettent-ils de répondre à ces objectifs ?».

En 20 ans, le rôle des collectivités locales en matière d’éducation s’est considérablement modifié, les collectivités s’affirment désormais dans la construction d’une politique éducative locale vouée à la réussite des élèves. En septembre 2018, 265 écoles étaient classées en «réseau d’éducation prioritaire», soit 19,6% des écoles ; 74 d’entre elles sont en réseau d’éducation prioritaire renforcée. En 2016, il y avait 148 regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dans 497 communes. Ainsi, 21% des écoles maternelles et 31% des écoles élémentaires du Pas-de-Calais sont organisées en RPI, et 11,2% des élèves de maternelle et 12% des élèves d’élémentaire sont scolarisés en RPI.
La grande majorité des RPI concerne deux ou trois communes. Plusieurs RPI initient des projets de regroupement pédagogiques concentrés (c’est-à-dire organisés, sur un seul site, à l’initiative des communes qui composent le RPI). Cette tendance au regroupement s’inscrit dans une perspective de baisse des effectifs dans les années à venir. Entre 2014 et 2018, les effectifs scolaires dans les écoles publiques du premier degré ont globalement diminué (6 700 élèves sur cette période).

“Services publics et citoyenneté : quelle mutualisations et nouvelles formes de présence ?”
«Comment faire perdurer un accès aux services publics ?» a été abordé au cours d’une 2e table ronde sur le thème «Services publics et citoyenneté : quelles mutualisations et nouvelles formes de présence ?», sous la présidence de Michel Séroux, président de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois.
Si la question de la présence des services publics dans les territoires n’est pas nouvelle, elle prend une tournure particulière à l’aune des revendications exprimées par les citoyens et les élus ces derniers mois. Lors de sa conférence de presse en avril, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait déployer des maisons de services au public, qu’il a appelées «France services». «Dans chaque canton en moyenne, soit au moins 2 100 au total, on pourrait avoir un lieu où seraient regroupés l’accueil pour le public de services de l’État, les collectivités locales et tous les opérateurs (La Poste, Pôle emploi, Cnav, MSA, Caf, etc.). En matière d’emploi, retraite, famille, santé, logement, énergie, on doit pouvoir trouver réponse aux difficultés qu’on rencontre», avait-il indiqué.
En réalité, on compte déjà 1 350 maisons de services au public (MSAP), déployées sur le territoire dans 800 cantons. Certaines sont itinérantes. Imaginées comme un palliatif à la fermeture des services publics et à la fracture numérique, particulièrement dans les zones rurales, elles ont été mises en place en 2014. En 2018, le Pas-de-Calais comptait 27 MSAP au total.
Parce qu’elle influe sur la vie de chacun, au quotidien comme au long terme, différemment selon les âges, le lieu d’habitation, la question de l’accessibilité aux services concerne tous les habitants du Pas-de-Calais. Elle est à la fois une question de société et un élément constitutif du vivre-ensemble et de l’exercice concret de la citoyenneté.

Clôture des travaux

Les participants ont écouté avec attention les interventions de Jean-Claude Leroy, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin, conseiller régional représentant Xavier Bertrand, président du Conseil régional, et de Fabien Sudry, préfet du Pas-de-Calais, qui a clôturé la journée en positionnant la contribution de l’État auprès des collectivités. Quelques extraits significatifs de son intervention.
«Notre pays marche sur deux pieds : un État proche, qui joue pleinement son rôle et exerce ses responsabilités, et des collectivités vivantes et libres. C’est ce qu’attendent nos concitoyens, c’est comme cela que la République fonctionne. Cette année encore, les dotations globales de fonctionnement ont été maintenues et, dans le Pas-de-Calais qui bénéficie des mécanismes de péréquation, le montant alloué au bloc communal a augmenté en 2019, passant à 499,31 M€, soit une hausse de 3,5 M€. Différents leviers existent pour renforcer l’attractivité de notre territoire à l’image du programme Action cœur de ville ou encore du déploiement de la couverture numérique pour lequel l’État investit 86 M€ sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Trois chantiers doivent appeler notre attention afin de lutter contre la fracture sociale : le renforcement de l’attractivité du territoire, le renouvellement du service public de proximité et la consolidation des finances des collectivités. Vous contribuez chaque jour à donner de l’espoir à nos concitoyens, et pour cela l’État vous respecte et vous soutient. L’avenir nous appartient, ensemble nous poursuivrons cette belle aventure française.»