SOS entrepreneur
L'association a annoncé lors d'une conférence de presse à Lille, ses quatre propositions «chocs» pour aider les créateurs d'entreprise en difficulté.
Bruno Delcampe, Sébastianne Fourreau, Guy Birlouez et François Berger.
SOS entrepreneur a présenté ses nouvelles propositions en présence de Bruno Delcampe, fondateur de l’organisme, Guy Birlouez, président du conseil d’administration, François Berger, vice-président, et Sébastianne Fourreau, trésorière. Des mesures présentées à la direction générale des entreprises au sein du ministère de l’Economie.
Élargir la loi de sauvegarde accélérée. La première proposition veut rendre accessible à toutes les entreprises de plus de deux salariés la loi de sauvegarde accélérée (janvier 2014), actuellement limitée aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de trois millions d’euros. Cette procédure permet de lancer une opération de redressement judiciaire en quatre semaines au lieu de six à dix-huit mois en temps normal. «On peut multiplier le taux de réussite du redressement judiciaire par 10», explique Bruno Delcampe
Étendre le principe d’insaisissabilité de la résidence principale aux entrepreneurs de PME et TPE. Il n’est pour l’instant accessible qu’aux artisans commerçants. Pour SOS entrepreneur, il s’agit d’un principe d’équité, puisque les deux catégories sont proches. «Un chef d’entreprise prend beaucoup de risques pour créer de l’emploi, il faut des limites», souligne Bruno Delcampe.
Protéger les chefs d’entreprise des charges RSI à titre personnel en cas de liquidation. Afin de protéger les chefs d’entreprise, les charges RSI impayées devront être reprises dans le passif exigible de l’entreprise et non à titre personnel. «On ne sépare plus l’entreprise du chef d’entreprise», résume Guy Birlouez. L’entrepreneur ayant un statut indépendant, toutes les charges salariales dues au RSI lui sont demandées à titre personnel, parfois des années après la liquidation.
Créer un salaire minimum après liquidation pour le chef d’entreprise. La dernière proposition demande une allocation minimum de rebond à hauteur du SMIC versée aux entrepreneurs après liquidation. «Aujourd’hui un entrepreneur qui est liquidé n’a droit à rien», déplore Bruno Delcampe.
Encadré
9 000 appels et 1 200 diagnostics
SOS entrepreneur a reçu plus de 9 000 appels de détresse depuis sa date de création en 2011. Cela représente 54 000 emplois. «Il n’y a pas d’appel sans réponse», précise Bruno Delcampe. Sur 1 200 diagnostics réalisés depuis 2011, 56% ont trouvé une issue immédiate contre 35% d’abandon. L’entrepreneur peut en outre se tourner le portail rebond (portraildurebond.com), créé en 2014, qui regroupe plusieurs associations, dont l’observatoire universitaire Amarok, qui travaille sur la santé des chefs d’entreprise de PME, et récemment l’APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).
Phrase en exergue : «Nous sommes gestionnaire de développement mais pas gestionnaire de crise»