Signature numérique : le notariat bascule dans la modernité

Les clichés ont parfois la vie dure. Ainsi, nombre de nos compatriotes ont encore en tête la vision poussiéreuse du notaire : une étude sombre, des montagnes de dossiers, des papiers jaunis, un monsieur entre deux âges qui semble avoir troqué la veille ses antiques bésicles pour une paire de lunettes. Il va falloir que l’imagerie d’Epinal inconsciente évolue fortement et rapidement. D’abord parce qu’au sein des études, le notaire est souvent aujourd’hui une jolie femme… Et ensuite parce que si le papier est toujours omniprésent, son recul est programmé, et déjà en marche. Cela s’appelle la signature numérique.

La suite logique d’un processus. La signature numérique n’est pas arrivée chez les notaires ex nihilo. Déjà, depuis quelque temps, l’envoi des actes au Bureau des hypothèques était dématérialisé ainsi que l’accès au fichier central des dernières volontés. La profession notariale n’allait pas s’arrêter en si bon chemin : le Conseil supérieur du notariat allait bientôt imposer à ses membres de passer à la signature numérique des actes, tout en leur laissant un délai pour s’équiper et se familiariser avec ces nouveaux équipements.

Vu de Calais, chez M^e Louf et ses associés. “L’étude a adhéré immédiatement“, nous déclare sans ambages M^e Véronique Lestoille, l’une des associées de l’étude calaisienne Louf, Deslyper, Lestoille. Et de se remémorer le parcours suivi pour rendre cette adhésion effective, parcours qui a occupé une bonne partie de l’année 2012 : “La présentation du système et la prise de commande par le fournisseur a eu lieu au printemps, l’équipement est présent à l’étude depuis octobre, la formation des associés et du personnel a eu lieu en novembre.” En décembre, M^e Deslyper a ouvert le feu en étant le premier à utiliser la signature numérique. Quelques jours plus tard, M^e Lestoille puis M^e Louf procédaient à leur tour à leur première signature numérique.

Au sein de l’étude calaisienne, une salle a été dédiée à cette nouvelle procédure. Un écran de belle taille est adossé à l’un des murs : il duplique ce qui figure sur l’écran d’un ordinateur installé dans la pièce. Au centre de la table autour de laquelle se réunissent les protagonistes de l’acte qui va être signé, un petit écran muni d’un stylet. Voilà le cœur du dispositif : c’est avec ce stylet que les différentes parties prenantes à l’acte vont apposer leur signature sur le petit écran. Une signature qui va apparaître sur l’écran fixé au mur et qui matérialisera le consentement du signataire pour l’ensemble de l’acte. Une seconde signature sera demandée si l’acte comporte des annexes. Là encore, une seule signature vaudra pour l’ensemble des annexes si celles-ci sont multiples. Le fameux “paraphez ici, signez là”, fastidieux pour tout le monde, a vécu.

Une bonne sécurisation. Selon les notaires calaisiens, les réactions des clients sont favorables. Seul petit bémol : utiliser un stylet sur un écran au lieu d’un stylo sur du papier crée un effet de surprise, sinon une appréhension, et la signature apparaît dans nombre de cas un peu tremblotante… Un inconvénient qui disparaîtra, n’en doutons pas, au fur et à mesure que l’utilisation de ces nouvelles technologies se répandra. M^e Deslyper pointe un avantage du nouveau système : le texte de l’acte qui défile sur l’écran. “Cela permet d’insister sur des points particuliers beaucoup mieux que lors d’une lecture sur le papier“, estime-t-il. Dernier avantage, et non des moindres, de ce nouveau système : l’acte qui vient d’être signé électroniquement est envoyé en temps réel au Minutier central électronique des notaires (MICEN). Une procédure qui réduit les délais et qui va dans le sens d’une meilleure sécurisation, ce dont se félicitent les trois notaires calaisiens.